CAPACO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 600 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 918 339 656, CAPACO est une 6540 créée le 12 août 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve Grenier, 43380 Saint-Ilpize. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par BRUNO CAPITAN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de CAPACO
INSEE- Dénomination
- CAPACO
- SIREN
- 918 339 656
- SIRET (siège)
- 918 339 656 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR51918339656Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 918 339 656
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 août 2022
- Siège social
- GRENIER, 43380, SAINT-ILPIZE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CAPACO
L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation et la construction, l'aménagement, l'administration, la location ou la vente de tous biens mobiliers et immobiliers.
Finances de CAPACO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CAPACO
INSEEÉtablissements de CAPACO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 43380 SAINT-ILPIZESiègeActif
918 339 656 00012 · ouvert le 01 août 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de CAPACO
INPIComptes annuels de CAPACO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPACO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CAPACO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPACO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAPACO. Elles s'échelonnent de 1990 à 1999. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 juillet 1999 · N° 97-17.266
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 juin 1994 · N° 92-15.833
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 novembre 1990 · N° 89-19.098
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CAPACO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CAPACO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce du Puy-en-Velay
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-08-01
- création
Date d'effet : 12 août 2022
Questions fréquentes sur CAPACO
Quel est le numéro SIREN de CAPACO ?
Le numéro SIREN de CAPACO est 918 339 656. Le SIRET de son siège social est 918 339 656 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51918339656.
Qui dirige CAPACO ?
CAPACO est dirigée par BRUNO CAPITAN, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CAPACO ?
Le siège social de CAPACO est situé Grenier, 43380 Saint-Ilpize.
CAPACO est-elle toujours en activité ?
Oui, CAPACO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 août 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CAPACO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAPACO.
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