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CAPACOM

Active
Siren539 179 515SAS75002 PARISCréée le 23 janvier 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

CAPACOM est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 janvier 2012, identifiée par le SIREN 539 179 515. Elle est domiciliée 41 bd des Capucines, 75002 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6202A. Elle est dirigée par CHRISTOPHE ASSENS, président de sas.

Fiche d'identité de CAPACOM

Dénomination
CAPACOM
SIREN
539 179 515
SIRET (siège)
539 179 515 00025
N° TVA intracommunautaire
FR22539179515Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 539 179 515
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6202A
Date de création
23 janvier 2012
Siège social
41 BD DES CAPUCINES, 75002, PARIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CAPACOM

Étude, conseil, location, vente, achat dans le domaine informatique.

Finances de CAPACOM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAPACOM

CA

CHRISTOPHE ASSENS

Président de SAS

Depuis la création (23 janvier 2012) · 14 ans

Établissements de CAPACOM

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75002 PARISSiègeActif

    539 179 515 00025 · ouvert le 01 septembre 2011 · NAF 6202A

  • 75002 PARISFermé

    539 179 515 00017 · ouvert le 01 septembre 2011 · NAF 6202A

Documents juridiques de CAPACOM

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 mars 2020

  • Acte

Dépôt du 23 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 23 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 23 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 23 janvier 2012

  • Acte

Comptes annuels de CAPACOM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPACOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAPACOM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPACOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CAPACOM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAPACOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAPACOM

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-01-23 · Début d'activité : 2011-09-01

  1. création

    Date d'effet : 23 janvier 2012

Marques déposées par CAPACOM

CAPACOM est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • CLOUD YOUR WAY

    N° 3936556 · Déposée le 24 juillet 2012 · Marque verbale

    Marque renouvelée

    Classe 38 · valable jusqu’au 24 juillet 2032

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur CAPACOM

Quel est le numéro SIREN de CAPACOM ?

Le numéro SIREN de CAPACOM est 539 179 515. Le SIRET de son siège social est 539 179 515 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22539179515.

Qui dirige CAPACOM ?

CAPACOM est dirigée par CHRISTOPHE ASSENS, président de sas.

Où se situe le siège social de CAPACOM ?

Le siège social de CAPACOM est situé 41 bd des Capucines, 75002 Paris.

CAPACOM est-elle toujours en activité ?

Oui, CAPACOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAPACOM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAPACOM.

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