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CAPAD

Active
Siren331 224 063SARL38630 LES AVENIERES VEYRINS-THUELLINCréée le 23 novembre 1984
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CAPAD est une SARL immatriculée le 23 novembre 1984 sous le numéro SIREN 331 224 063. Son siège social est situé 11 rue Dr Poullain, 38630 Les Avenieres Veyrins-Thuellin. Son activité principale relève du code NAF 513W.

Fiche d'identité de CAPAD

Dénomination
CAPAD
SIREN
331 224 063
SIRET (siège)
331 224 063 00015
N° TVA intracommunautaire
FR30331224063Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 331 224 063
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
513W
Date de création
23 novembre 1984
Siège social
11 RUE DR POULLAIN, 38630, LES AVENIERES VEYRINS-THUELLIN
Établissements
1
Statut
Active

Finances de CAPAD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAPAD

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CAPAD

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 38630 LES AVENIERES VEYRINS-THUELLINSiègeFermé

    331 224 063 00015 · ouvert le 23 novembre 1984 · NAF 513W

Documents juridiques de CAPAD

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CAPAD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPAD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAPAD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPAD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAPAD. Elles s'échelonnent de 2005 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAPAD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAPAD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 novembre 1984

Questions fréquentes sur CAPAD

Quel est le numéro SIREN de CAPAD ?

Le numéro SIREN de CAPAD est 331 224 063. Le SIRET de son siège social est 331 224 063 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30331224063.

Où se situe le siège social de CAPAD ?

Le siège social de CAPAD est situé 11 rue Dr Poullain, 38630 Les Avenieres Veyrins-Thuellin.

CAPAD est-elle toujours en activité ?

Oui, CAPAD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 novembre 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAPAD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAPAD.

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