CAPAD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,6 k€
- Effectif
- Non publié
CAPAD est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 août 2019, identifiée par le SIREN 853 498 780. Le siège social de l'entreprise se trouve 23 av du Marechal Foch, 49300 Cholet. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par COLETTE BAUDRY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de CAPAD
INSEE- Dénomination
- CAPAD
- SIREN
- 853 498 780
- SIRET (siège)
- 853 498 780 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR59853498780Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 853 498 780
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 5 580 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 août 2019
- Siège social
- 23 AV DU MARECHAL FOCH, 49300, CHOLET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CAPAD
Propriété,mise en valeur, administration, location et mise à disposition gratuite au profil d'un ou plusieurs associés de tous immeubles et droits immobiliers, de tous biens pouvant constituer l'annexe ou le complément desdits droits immobiliers
Finances de CAPAD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CAPAD
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 août 2019) · 7 ans
Établissements de CAPAD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 49300 CHOLETSiègeActif
853 498 780 00016 · ouvert le 26 août 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de CAPAD
INPIComptes annuels de CAPAD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPAD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CAPAD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPAD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAPAD. Elles s'échelonnent de 2005 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 25 février 2025 · N° 23/06843
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 novembre 2005 · N° 04-45.328
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CAPAD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CAPAD
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 29 août 2019
Questions fréquentes sur CAPAD
Quel est le numéro SIREN de CAPAD ?
Le numéro SIREN de CAPAD est 853 498 780. Le SIRET de son siège social est 853 498 780 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59853498780.
Qui dirige CAPAD ?
CAPAD est dirigée par COLETTE BAUDRY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CAPAD ?
Le siège social de CAPAD est situé 23 av du Marechal Foch, 49300 Cholet.
CAPAD est-elle toujours en activité ?
Oui, CAPAD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 août 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CAPAD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAPAD.
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