CAPADOC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 532 747 870, CAPADOC est une SCI créée le 3 juin 2011. Elle est domiciliée 24 rue Barillerie, 06300 Nice. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par MARIE-PAULE GRAZI, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de CAPADOC
INSEE- Dénomination
- CAPADOC
- SIREN
- 532 747 870
- SIRET (siège)
- 532 747 870 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR36532747870Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 532 747 870
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 juin 2011
- Siège social
- 24 RUE BARILLERIE, 06300, NICE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CAPADOC
Achat, vente et location de biens immobiliers.
Finances de CAPADOC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CAPADOC
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 juin 2011) · 15 ans
Établissements de CAPADOC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06300 NICESiègeActif
532 747 870 00014 · ouvert le 12 mai 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de CAPADOC
INPIComptes annuels de CAPADOC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPADOC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CAPADOC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPADOC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAPADOC. Elles s'échelonnent de 2022 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 17 mars 2023 · N° 21/04412
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 04 novembre 2022 · N° 21/01659
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CAPADOC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CAPADOC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-05-12
- création
Date d'effet : 03 juin 2011
Questions fréquentes sur CAPADOC
Quel est le numéro SIREN de CAPADOC ?
Le numéro SIREN de CAPADOC est 532 747 870. Le SIRET de son siège social est 532 747 870 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36532747870.
Qui dirige CAPADOC ?
CAPADOC est dirigée par MARIE-PAULE GRAZI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CAPADOC ?
Le siège social de CAPADOC est situé 24 rue Barillerie, 06300 Nice.
CAPADOC est-elle toujours en activité ?
Oui, CAPADOC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juin 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CAPADOC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAPADOC.
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