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CAPAE

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Siren405 109 505SARL75017 PARIS 17Créée le 26 avril 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 405 109 505, CAPAE est une SARL créée le 26 avril 1996. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue Troyon, 75017 Paris 17. Elle est rattachée au code d'activité NAF 642B.

Fiche d'identité de CAPAE

Dénomination
CAPAE
SIREN
405 109 505
SIRET (siège)
405 109 505 00017
N° TVA intracommunautaire
FR07405109505Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 405 109 505
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
642B
Date de création
26 avril 1996
Siège social
3 RUE TROYON, 75017, PARIS 17
Établissements
2
Statut
Active

Finances de CAPAE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAPAE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CAPAE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 75017 PARIS 17SiègeFermé

    405 109 505 00017 · ouvert le 26 avril 1996 · NAF 642B

  • 75012 PARIS 12Fermé

    405 109 505 00025 · ouvert le 17 janvier 1997 · NAF 642B

Documents juridiques de CAPAE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 février 1997

  • Acte

Dépôt du 08 novembre 1996

  • Acte

Dépôt du 30 avril 1996

  • Acte

Comptes annuels de CAPAE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPAE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAPAE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPAE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CAPAE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAPAE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAPAE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 avril 1996

Questions fréquentes sur CAPAE

Quel est le numéro SIREN de CAPAE ?

Le numéro SIREN de CAPAE est 405 109 505. Le SIRET de son siège social est 405 109 505 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07405109505.

Où se situe le siège social de CAPAE ?

Le siège social de CAPAE est situé 3 rue Troyon, 75017 Paris 17.

CAPAE est-elle toujours en activité ?

Oui, CAPAE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 avril 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAPAE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAPAE.

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