CAPAF
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
CAPAF est une SCI immatriculée le 16 février 2005 sous le numéro SIREN 481 035 731. Le siège social de l'entreprise se trouve 143 Rte des Trois Lucs, 13012 Marseille. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. JEAN GAUTIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de CAPAF
INSEE- Dénomination
- CAPAF
- SIREN
- 481 035 731
- SIRET (siège)
- 481 035 731 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR84481035731Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 481 035 731
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 16 février 2005
- Siège social
- 143 RTE DES TROIS LUCS, 13012, MARSEILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CAPAF
Propriété, mise en valeur, exploitation par bail de tous immeubles ou autrement
Finances de CAPAF
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CAPAF
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 30 juin 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de CAPAF
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13012 MARSEILLESiègeActif
481 035 731 00019 · ouvert le 02 février 2005 · NAF 6820A
Documents juridiques de CAPAF
INPIComptes annuels de CAPAF
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPAF. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CAPAF
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPAF. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant CAPAF n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CAPAF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CAPAF
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille
Gérant, Associé indéfiniment responsable : GAUTIER Jean Henri ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BOSSY René Louis ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BOSSY Gabriel Paul ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BOSSY Francoise Marie Christine ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : GAUTIER Jean Paul ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BOSSY Romain
- création
Date d'effet : 16 février 2005
Questions fréquentes sur CAPAF
Quel est le numéro SIREN de CAPAF ?
Le numéro SIREN de CAPAF est 481 035 731. Le SIRET de son siège social est 481 035 731 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84481035731.
Qui dirige CAPAF ?
CAPAF est dirigée par JEAN GAUTIER, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CAPAF ?
Le siège social de CAPAF est situé 143 Rte des Trois Lucs, 13012 Marseille.
CAPAF est-elle toujours en activité ?
Oui, CAPAF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 février 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CAPAF est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAPAF.
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