CAPAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
CAPAL est une SAS immatriculée le 8 juillet 2026 sous le numéro SIREN 107 030 033. Le siège social de l'entreprise se trouve 66 BD Sérurier, 75019 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 3832Z. ANA CAPARROS MONTSERRAT exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de CAPAL
INSEE- Dénomination
- CAPAL
- SIREN
- 107 030 033
- SIRET (siège)
- 107 030 033 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR32107030033Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 107 030 033
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 08 juillet 2026
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 3832Z
- Date de création
- 08 juillet 2026
- Siège social
- 66 BD Sérurier, 75019, Paris
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CAPAL
Le recyclage, la récupération, la transformation de métaux ferreux et non ferreux et tous produits non réglementés, ainsi que toutes activités connexes et accessoires.
Finances de CAPAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CAPAL
INSEEÉtablissements de CAPAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75019 ParisSiègeActif
107 030 033 00016 · ouvert le 30 juin 2026 · NAF 3832Z
Documents juridiques de CAPAL
INPIComptes annuels de CAPAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CAPAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAPAL. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 17 février 2026 · N° 25/02864
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/00199
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 28 février 2025 · N° 24/01141
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CAPAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CAPAL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 juillet 2026
Questions fréquentes sur CAPAL
Quel est le numéro SIREN de CAPAL ?
Le numéro SIREN de CAPAL est 107 030 033. Le SIRET de son siège social est 107 030 033 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32107030033.
Qui dirige CAPAL ?
CAPAL est dirigée par ANA CAPARROS MONTSERRAT, président de sas.
Où se situe le siège social de CAPAL ?
Le siège social de CAPAL est situé 66 BD Sérurier, 75019 Paris.
CAPAL est-elle toujours en activité ?
Oui, CAPAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juillet 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CAPAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAPAL.
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