CheckersProcédures

CAPAL

Active
Siren538 024 928Société civile06400 CANNESCréée le 22 novembre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 538 024 928, CAPAL est une société civile créée le 22 novembre 2011. Elle est domiciliée 12 av du Prado, 06400 Cannes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par PIERRE LEROUX en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CAPAL

Dénomination
CAPAL
SIREN
538 024 928
SIRET (siège)
538 024 928 00011
N° TVA intracommunautaire
FR34538024928Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 024 928
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 novembre 2011
Siège social
12 AV DU PRADO, 06400, CANNES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAPAL

acquisition et gestion de tous biens immobiliers

Finances de CAPAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAPAL

CA

CECILE AYERBE

Autre

Depuis la création (22 novembre 2011) · 14 ans

PL

PIERRE LEROUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 novembre 2011) · 14 ans

Établissements de CAPAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06400 CANNESSiègeActif

    538 024 928 00011 · ouvert le 28 octobre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de CAPAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 novembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de CAPAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAPAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAPAL. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, première Chambre

    Décision du 17 février 2026 · N° 25/02864

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés

    Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/00199

    Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés

    Décision du 28 février 2025 · N° 24/01141

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAPAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAPAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-10-28

  1. création

    Date d'effet : 22 novembre 2011

Questions fréquentes sur CAPAL

Quel est le numéro SIREN de CAPAL ?

Le numéro SIREN de CAPAL est 538 024 928. Le SIRET de son siège social est 538 024 928 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34538024928.

Qui dirige CAPAL ?

CAPAL est dirigée par PIERRE LEROUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CAPAL ?

Le siège social de CAPAL est situé 12 av du Prado, 06400 Cannes.

CAPAL est-elle toujours en activité ?

Oui, CAPAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 novembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAPAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAPAL.

Entreprises similaires

Même activité à Cannes

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Cannes

Entreprises du même secteur à Cannes

Entreprises à Cannes

Toutes les entreprises à Cannes