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CAPAL

Active
Siren914 605 431SA13006 MARSEILLECréée le 16 juin 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

CAPAL est une SA immatriculée le 16 juin 2022 sous le numéro SIREN 914 605 431. Elle est domiciliée 23 rue Sylvabelle, 13006 Marseille. Son activité principale relève du code NAF 6420Z. Elle est dirigée par ARNAUD CERUTTI, président du conseil d’administration.

Fiche d'identité de CAPAL

Dénomination
CAPAL
SIREN
914 605 431
SIRET (siège)
914 605 431 00016
N° TVA intracommunautaire
FR03914605431Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 914 605 431
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société de Participations Financières de Profession Libérale (SPFPL) - SA à CA
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6420Z
Date de création
16 juin 2022
Siège social
23 RUE SYLVABELLE, 13006, MARSEILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAPAL

Détention de titres de société d'exercice libéral ayant pour objet la profession d'avocat.

Finances de CAPAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAPAL

AC

ARNAUD CERUTTI

Président du conseil d’administration

Depuis la création (16 juin 2022) · 4 ans

Établissements de CAPAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13006 MARSEILLESiègeActif

    914 605 431 00016 · ouvert le 15 juin 2022 · NAF 6420Z

Documents juridiques de CAPAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 juin 2022

  • Acte

Comptes annuels de CAPAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAPAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAPAL. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, première Chambre

    Décision du 17 février 2026 · N° 25/02864

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés

    Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/00199

    Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés

    Décision du 28 février 2025 · N° 24/01141

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAPAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAPAL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille

  3. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-06-16 · Début d'activité : 2022-06-15

  1. création

    Date d'effet : 16 juin 2022

Questions fréquentes sur CAPAL

Quel est le numéro SIREN de CAPAL ?

Le numéro SIREN de CAPAL est 914 605 431. Le SIRET de son siège social est 914 605 431 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03914605431.

Qui dirige CAPAL ?

CAPAL est dirigée par ARNAUD CERUTTI, président du conseil d’administration.

Où se situe le siège social de CAPAL ?

Le siège social de CAPAL est situé 23 rue Sylvabelle, 13006 Marseille.

CAPAL est-elle toujours en activité ?

Oui, CAPAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juin 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAPAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAPAL.

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