CAPALA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
CAPALA est une SARL immatriculée le 1er avril 2008 sous le numéro SIREN 503 378 994. Elle est domiciliée 2 rue de Dax, 44800 Saint-Herblain. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6209Z.
Fiche d'identité de CAPALA
INSEE- Dénomination
- CAPALA
- SIREN
- 503 378 994
- SIRET (siège)
- 503 378 994 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR60503378994Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 503 378 994
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 6209Z
- Date de création
- 01 avril 2008
- Siège social
- 2 RUE DE DAX, 44800, SAINT-HERBLAIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de CAPALA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CAPALA
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de CAPALA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 44800 SAINT-HERBLAINSiègeFermé
503 378 994 00019 · ouvert le 01 avril 2008 · NAF 6209Z
Documents juridiques de CAPALA
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de CAPALA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPALA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CAPALA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CAPALA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 15 juillet 2009. Clôturée le 28 avril 2010 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 28 avril 2010 · publié le 14 mai 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 15 juillet 2009 · publié le 30 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, simplifiée date de cessation des paiements le 13 juillet 2009 désignant liquidateur Me HERVOUET François, 6 place Viarme, BP 74, 44000 Nantes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant CAPALA n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CAPALA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CAPALA
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 avril 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 15 juillet 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, simplifiée date de cessation des paiements le 13 juillet 2009 désignant liquidateur Me HERVOUET François, 6 place Viarme, BP 74, 44000 Nantes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-03-31 · Début d'activité : 2008-04-01
- création
Date d'effet : 01 avril 2008
Questions fréquentes sur CAPALA
Quel est le numéro SIREN de CAPALA ?
Le numéro SIREN de CAPALA est 503 378 994. Le SIRET de son siège social est 503 378 994 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60503378994.
Où se situe le siège social de CAPALA ?
Le siège social de CAPALA est situé 2 rue de Dax, 44800 Saint-Herblain.
CAPALA est-elle toujours en activité ?
Oui, CAPALA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CAPALA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CAPALA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 avril 2010 pour insuffisance d'actif.
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