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CAPALAN

Active
Siren821 001 914Société civile06610 LA GAUDECréée le 16 juin 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
900 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 821 001 914, CAPALAN est une société civile créée le 16 juin 2016. Son siège social est situé 1244 av Marcel Pagnol N72 Domaine de l'Etoile, 06610 La Gaude. L'entreprise déclare le code NAF 7010Z comme activité principale. Elle est dirigée par ANGE FERRACCI-SARNIGUET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CAPALAN

Dénomination
CAPALAN
SIREN
821 001 914
SIRET (siège)
821 001 914 00018
N° TVA intracommunautaire
FR87821001914Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 821 001 914
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
900 002 €
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
16 juin 2016
Siège social
1244 AV MARCEL PAGNOL N72 DOMAINE DE L'ETOILE, 06610, LA GAUDE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAPALAN

Prise de participations ou d'intérêts dans toutes activités par voie d'apports de souscription de titres d'acquisition de titres de fusions ou autres ; administration, gestion et animation de ces participations

Finances de CAPALAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAPALAN

JF

JEAN-PASCAL FERRACCI-SARNIGUET

Autre

Depuis la création (16 juin 2016) · 10 ans

CF

CAROLINE FERRACCI-SARNIGUET

Autre

Depuis la création (16 juin 2016) · 10 ans

AF

ANGE FERRACCI-SARNIGUET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 juin 2016) · 10 ans

Établissements de CAPALAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06610 LA GAUDESiègeActif

    821 001 914 00018 · ouvert le 23 mai 2016 · NAF 7010Z

Documents juridiques de CAPALAN

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 mars 2019

  • Acte

Dépôt du 06 novembre 2018

  • Acte

Dépôt du 16 juin 2016

  • Acte

Comptes annuels de CAPALAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPALAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAPALAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPALAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CAPALAN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAPALAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAPALAN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-05-23

  1. création

    Date d'effet : 16 juin 2016

Questions fréquentes sur CAPALAN

Quel est le numéro SIREN de CAPALAN ?

Le numéro SIREN de CAPALAN est 821 001 914. Le SIRET de son siège social est 821 001 914 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87821001914.

Qui dirige CAPALAN ?

CAPALAN est dirigée par ANGE FERRACCI-SARNIGUET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CAPALAN ?

Le siège social de CAPALAN est situé 1244 av Marcel Pagnol N72 Domaine de l'Etoile, 06610 La Gaude.

CAPALAN est-elle toujours en activité ?

Oui, CAPALAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juin 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAPALAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAPALAN.

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