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CAPALE

Active
Siren913 964 144SCI13010 MARSEILLECréée le 30 mai 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

CAPALE est une SCI immatriculée le 30 mai 2022 sous le numéro SIREN 913 964 144. Elle est domiciliée 231 RUE PIERRE DOIZE -Bâtiment F4-Résidence La Marguerite, 13010 Marseille. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. SANDERS MIROT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de CAPALE

Dénomination
CAPALE
SIREN
913 964 144
SIRET (siège)
913 964 144 00012
N° TVA intracommunautaire
FR40913964144Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 913 964 144
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
30 mai 2022
Siège social
231 RUE PIERRE DOIZE -Bâtiment F4-Résidence La Marguerite, 13010, MARSEILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAPALE

Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués Et plus généralement, toutes opérations de quelque nature qu'elles soient, civiles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant à l'un des objets indiqués ci-dessus, de nature à favoriser directement ou indirectement, le but poursuivi par la Société, son extension ou son développement.

Finances de CAPALE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAPALE

SM

SANDERS MIROT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 mai 2022) · 4 ans

CV

CELINE VITALIS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 mai 2022) · 4 ans

Établissements de CAPALE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13010 MARSEILLESiègeActif

    913 964 144 00012 · ouvert le 22 avril 2022 · NAF 6820A

Documents juridiques de CAPALE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 mai 2022

  • Acte

Comptes annuels de CAPALE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPALE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAPALE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne CAPALE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAPALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAPALE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-05-30 · Début d'activité : 2022-04-22

  1. création

    Date d'effet : 30 mai 2022

Questions fréquentes sur CAPALE

Quel est le numéro SIREN de CAPALE ?

Le numéro SIREN de CAPALE est 913 964 144. Le SIRET de son siège social est 913 964 144 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40913964144.

Qui dirige CAPALE ?

CAPALE est dirigée par SANDERS MIROT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CAPALE ?

Le siège social de CAPALE est situé 231 RUE PIERRE DOIZE -Bâtiment F4-Résidence La Marguerite, 13010 Marseille.

CAPALE est-elle toujours en activité ?

Oui, CAPALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mai 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAPALE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAPALE.

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