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CAPALEATH

Active
Siren828 270 017SCI35000 RENNESCréée le 13 mars 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

CAPALEATH est une SCI immatriculée le 13 mars 2017 sous le numéro SIREN 828 270 017. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 rue Maurice Prestaut, 35000 Rennes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PATRICE LE BRUN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CAPALEATH

Dénomination
CAPALEATH
SIREN
828 270 017
SIRET (siège)
828 270 017 00019
N° TVA intracommunautaire
FR57828270017Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 828 270 017
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 mars 2017
Siège social
16 RUE MAURICE PRESTAUT, 35000, RENNES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAPALEATH

Acquisition, propriété, administration de tous biens immobiliers et toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet et ne modifiant pas le caractère civil de la société.

Finances de CAPALEATH

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAPALEATH

CD

CATHERINE DANIELOU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 mars 2017) · 9 ans

PL

PATRICE LE BRUN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 mars 2017) · 9 ans

Établissements de CAPALEATH

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35000 RENNESSiègeActif

    828 270 017 00019 · ouvert le 06 mars 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de CAPALEATH

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 mars 2017

  • Acte

Comptes annuels de CAPALEATH

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPALEATH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAPALEATH

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPALEATH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CAPALEATH n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAPALEATH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAPALEATH

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-03-06

  1. création

    Date d'effet : 13 mars 2017

Questions fréquentes sur CAPALEATH

Quel est le numéro SIREN de CAPALEATH ?

Le numéro SIREN de CAPALEATH est 828 270 017. Le SIRET de son siège social est 828 270 017 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57828270017.

Qui dirige CAPALEATH ?

CAPALEATH est dirigée par PATRICE LE BRUN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CAPALEATH ?

Le siège social de CAPALEATH est situé 16 rue Maurice Prestaut, 35000 Rennes.

CAPALEATH est-elle toujours en activité ?

Oui, CAPALEATH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mars 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAPALEATH est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAPALEATH.

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