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"CAPALSACE"

Active
Siren989 227 335SCI25000 BesançonCréée le 17 juillet 2025
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

"CAPALSACE" est une SCI immatriculée le 17 juillet 2025 sous le numéro SIREN 989 227 335. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 A QUAI henri bugnet, 25000 Besançon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par Patrick METZ, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de "CAPALSACE"

Dénomination
"CAPALSACE"
SIREN
989 227 335
SIRET (siège)
989 227 335 00019
N° TVA intracommunautaire
FR94989227335Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 989 227 335
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 juillet 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 juillet 2025
Siège social
16 A QUAI henri bugnet, 25000, Besançon
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de "CAPALSACE"

L'acquisition et la propriété de tous biens et droits mobiliers et immobiliers ; La construction sur les terrains dont la société est, ou pourrait devenir propriétaire ou locataire, d'immeubles collectifs ou individuels à usage d'habitation, commercial, industriel, professionnel ou mixte ; La mise en valeur, l'administration, la gestion et l'exploitation par bail ou autrement, de tous immeubles acquis ou édifiés, dont elle aura la propriété ou la jouissance (y compris la possibilité pour tout ou partie des associés d'être occupant à titre gratuit des biens appartenant à la société) ; L'obtention de toutes ouvertures de crédits, prêts et facilités de caisse avec ou sans garantie (notamment hypothèques ou toutes autres sûretés réelles sur les biens sociaux) ; Le cautionnement à titre exceptionnel et gratuit de tous engagements de ses associés ou de tiers personnes morales ou physiques, La vente de tous biens appartenant à la société ; Toutes opérations destinées à la réalisation de l'objet social, notamment en facilitant le recours au crédit dont certains associés pourraient avoir besoin pour se libérer envers la société des sommes dont ils seraient débiteurs, à raison de l'exécution des travaux de construction respectivement de la réalisation de l'objet social et ce, par voie de caution hypothécaire, Et plus généralement toutes opérations, de quelque nature qu'elles soient, se rattachant directement ou indirectement à cet objet.

Finances de "CAPALSACE"

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de "CAPALSACE"

PM

Patrick METZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 juillet 2025) · 1 an

CK

Catherine KLEIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 juillet 2025) · 1 an

Établissements de "CAPALSACE"

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25000 BesançonSiègeActif

    989 227 335 00019 · ouvert le 08 juillet 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de "CAPALSACE"

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Comptes annuels de "CAPALSACE"

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour "CAPALSACE". Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de "CAPALSACE"

Aucune procédure collective n'a été publiée pour "CAPALSACE". Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant "CAPALSACE" n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de "CAPALSACE" n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de "CAPALSACE"

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-07-17 · Début d'activité : 2025-07-08

  1. création

    Date d'effet : 17 juillet 2025

Questions fréquentes sur "CAPALSACE"

Quel est le numéro SIREN de "CAPALSACE" ?

Le numéro SIREN de "CAPALSACE" est 989 227 335. Le SIRET de son siège social est 989 227 335 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94989227335.

Qui dirige "CAPALSACE" ?

"CAPALSACE" est dirigée par Patrick METZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de "CAPALSACE" ?

Le siège social de "CAPALSACE" est situé 16 A QUAI henri bugnet, 25000 Besançon.

"CAPALSACE" est-elle toujours en activité ?

Oui, "CAPALSACE" est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juillet 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

"CAPALSACE" est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour "CAPALSACE".