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CAPALTO

Active
Siren524 729 118SCI13320 BOUC-BEL-AIRCréée le 07 septembre 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 524 729 118, CAPALTO est une SCI créée le 7 septembre 2010. Elle est domiciliée 61 Che de la Treille, 13320 Bouc-Bel-Air. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. GHISLAIN BROCHE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de CAPALTO

Dénomination
CAPALTO
SIREN
524 729 118
SIRET (siège)
524 729 118 00017
N° TVA intracommunautaire
FR71524729118Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 524 729 118
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 septembre 2010
Siège social
61 CHE DE LA TREILLE, 13320, BOUC-BEL-AIR
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAPALTO

Acquisition, vente et location de biens immobiliers.

Finances de CAPALTO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAPALTO

GB

GHISLAIN BROCHE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 septembre 2010) · 16 ans

CR

CLAUDE ROUGIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 septembre 2010) · 16 ans

SB

SACHA BAARS

Autre

Depuis la création (07 septembre 2010) · 16 ans

Établissements de CAPALTO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13320 BOUC-BEL-AIRSiègeActif

    524 729 118 00017 · ouvert le 01 juillet 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de CAPALTO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 septembre 2010

  • Acte

Comptes annuels de CAPALTO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPALTO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAPALTO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPALTO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne CAPALTO. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAPALTO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAPALTO

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-09-07 · Début d'activité : 2010-07-01

  1. création

    Date d'effet : 07 septembre 2010

Questions fréquentes sur CAPALTO

Quel est le numéro SIREN de CAPALTO ?

Le numéro SIREN de CAPALTO est 524 729 118. Le SIRET de son siège social est 524 729 118 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71524729118.

Qui dirige CAPALTO ?

CAPALTO est dirigée par GHISLAIN BROCHE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CAPALTO ?

Le siège social de CAPALTO est situé 61 Che de la Treille, 13320 Bouc-Bel-Air.

CAPALTO est-elle toujours en activité ?

Oui, CAPALTO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 septembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAPALTO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAPALTO.

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