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CAPAM

Active
Siren527 978 217SARL92300 LEVALLOIS-PERRETCréée le 01 novembre 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CAPAM est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er novembre 2010, identifiée par le SIREN 527 978 217. Elle est domiciliée 120 rue Jean Jaures, 92300 Levallois-Perret. Son activité principale relève du code NAF 4791A.

Fiche d'identité de CAPAM

Dénomination
CAPAM
SIREN
527 978 217
SIRET (siège)
527 978 217 00018
N° TVA intracommunautaire
FR32527978217Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 527 978 217
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4791A
Date de création
01 novembre 2010
Siège social
120 RUE JEAN JAURES, 92300, LEVALLOIS-PERRET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAPAM

Vente à distance sur catalogue général

Finances de CAPAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAPAM

Anciens dirigeants (2)

RR

Régis en fonction le 16 Mars 2011 ROMELOT

Gérant · de mars 2011 à novembre 2013

SR

Sandra ROMELOT

Gérant · de novembre 2010 à mars 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CAPAM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 92300 LEVALLOIS-PERRETSiègeActif

    527 978 217 00018 · ouvert le 01 novembre 2010 · NAF 4791A

Documents juridiques de CAPAM

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 16 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 28 octobre 2010

  • Acte

Comptes annuels de CAPAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAPAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CAPAM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAPAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAPAM

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Gérant : ROMELOT Régis en fonction le 16 Mars 2011

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-11-01

  1. création

    Date d'effet : 01 novembre 2010

Marques déposées par CAPAM

CAPAM est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • Cuirconfort.net

    N° 3791789 · Déposée le 20 décembre 2010 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classe 35 · expirée le 20 décembre 2020

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur CAPAM

Quel est le numéro SIREN de CAPAM ?

Le numéro SIREN de CAPAM est 527 978 217. Le SIRET de son siège social est 527 978 217 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32527978217.

Où se situe le siège social de CAPAM ?

Le siège social de CAPAM est situé 120 rue Jean Jaures, 92300 Levallois-Perret.

CAPAM est-elle toujours en activité ?

Oui, CAPAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er novembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAPAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAPAM.

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