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CAPAMA

Active
Siren854 048 410Société civile22360 LANGUEUXCréée le 23 septembre 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

CAPAMA est une société civile immatriculée le 23 septembre 2019 sous le numéro SIREN 854 048 410. Elle est domiciliée 2 rue des Hauts Chemins, 22360 Langueux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MARC LE TUTOUR exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de CAPAMA

Dénomination
CAPAMA
SIREN
854 048 410
SIRET (siège)
854 048 410 00013
N° TVA intracommunautaire
FR46854048410Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 854 048 410
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 septembre 2019
Siège social
2 RUE DES HAUTS CHEMINS, 22360, LANGUEUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAPAMA

propriété acquisition apport mise en valeur aménagement construction administration location et vente exceptionnelle de tous biens et droits immobiliers et leurs accessoires

Finances de CAPAMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAPAMA

ML

MARC LE TUTOUR

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 septembre 2019) · 7 ans

VZ

VAIVA ZUEVICIUTE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 septembre 2019) · 7 ans

Établissements de CAPAMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 22360 LANGUEUXSiègeActif

    854 048 410 00013 · ouvert le 14 septembre 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de CAPAMA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 septembre 2019

  • Acte

Comptes annuels de CAPAMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPAMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAPAMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPAMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CAPAMA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAPAMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAPAMA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-09-23 · Début d'activité : 2019-09-14

  1. création

    Date d'effet : 23 septembre 2019

Questions fréquentes sur CAPAMA

Quel est le numéro SIREN de CAPAMA ?

Le numéro SIREN de CAPAMA est 854 048 410. Le SIRET de son siège social est 854 048 410 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46854048410.

Qui dirige CAPAMA ?

CAPAMA est dirigée par MARC LE TUTOUR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CAPAMA ?

Le siège social de CAPAMA est situé 2 rue des Hauts Chemins, 22360 Langueux.

CAPAMA est-elle toujours en activité ?

Oui, CAPAMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 septembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAPAMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAPAMA.

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