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CAPAN

Active
Siren815 280 433Société civile69450 SAINT-CYR-AU-MONT-D'ORCréée le 16 décembre 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

CAPAN est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 décembre 2015, identifiée par le SIREN 815 280 433. Son siège social est situé 13 rue du Stade, 69450 Saint-Cyr-au-Mont-d'Or. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6619A. Elle est dirigée par CAPUCINE ANAV, autre.

Fiche d'identité de CAPAN

Dénomination
CAPAN
SIREN
815 280 433
SIRET (siège)
815 280 433 00013
N° TVA intracommunautaire
FR85815280433Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 815 280 433
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6619A
Date de création
16 décembre 2015
Siège social
13 RUE DU STADE, 69450, SAINT-CYR-AU-MONT-D'OR
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAPAN

Acquisition, vente, gestion de tout actif mobilier ou immobilier, toutes prestations de services

Finances de CAPAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAPAN

CA

CAPUCINE ANAV

Autre

Depuis la création (16 décembre 2015) · 10 ans

DA

DIDIER ANAV

Autre

Depuis la création (16 décembre 2015) · 10 ans

Établissements de CAPAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69450 SAINT-CYR-AU-MONT-D'ORSiègeActif

    815 280 433 00013 · ouvert le 28 novembre 2015 · NAF 6619A

Documents juridiques de CAPAN

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 mai 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 12 mai 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 31 octobre 2019

  • Acte

Dépôt du 16 décembre 2015

  • Acte

Comptes annuels de CAPAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAPAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAPAN. Elles s'échelonnent de 2004 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAPAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAPAN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-11-28

  1. création

    Date d'effet : 16 décembre 2015

Questions fréquentes sur CAPAN

Quel est le numéro SIREN de CAPAN ?

Le numéro SIREN de CAPAN est 815 280 433. Le SIRET de son siège social est 815 280 433 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85815280433.

Qui dirige CAPAN ?

CAPAN est dirigée par CAPUCINE ANAV, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CAPAN ?

Le siège social de CAPAN est situé 13 rue du Stade, 69450 Saint-Cyr-au-Mont-d'Or.

CAPAN est-elle toujours en activité ?

Oui, CAPAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 décembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAPAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAPAN.

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