CAPAO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
CAPAO est une SCI immatriculée le 4 septembre 2023 sous le numéro SIREN 979 073 939. Elle est domiciliée 71 RUE Centrale, 69290 Craponne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Stéphanie BINOIST exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de CAPAO
INSEE- Dénomination
- CAPAO
- SIREN
- 979 073 939
- SIRET (siège)
- 979 073 939 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR40979073939Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 979 073 939
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 septembre 2023
- Siège social
- 71 RUE Centrale, 69290, Craponne
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CAPAO
La propriété et la gestion, à titre civil, de tous les biens mobiliers et immobiliers et, plus particulièrement, la prise de participation ou d'intérêts dans toutes sociétés et entreprises pouvant favoriser son objet
Finances de CAPAO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CAPAO
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 septembre 2023) · 3 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 septembre 2023) · 3 ans
Établissements de CAPAO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69290 CraponneSiègeActif
979 073 939 00014 · ouvert le 29 août 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de CAPAO
INPIComptes annuels de CAPAO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPAO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CAPAO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPAO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAPAO. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, r E F E R E
Décision du 15 juin 2026 · N° 2026002094
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ctx Gal inf 10.000€
Décision du 19 septembre 2025 · N° 25/00065
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ctx Gal inf 10.000€
Décision du 09 mai 2025 · N° 24/00346
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CAPAO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CAPAO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-08-29
- création
Date d'effet : 04 septembre 2023
Questions fréquentes sur CAPAO
Quel est le numéro SIREN de CAPAO ?
Le numéro SIREN de CAPAO est 979 073 939. Le SIRET de son siège social est 979 073 939 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40979073939.
Qui dirige CAPAO ?
CAPAO est dirigée par Stéphanie BINOIST, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CAPAO ?
Le siège social de CAPAO est situé 71 RUE Centrale, 69290 Craponne.
CAPAO est-elle toujours en activité ?
Oui, CAPAO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 septembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CAPAO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAPAO.
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