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CAPAPA

Active
Siren417 814 787SCI40510 SEIGNOSSECréée le 28 février 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 417 814 787, CAPAPA est une SCI créée le 28 février 2006. Son siège social est situé All de la Merlette, 40510 Seignosse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par CAROL MUSSMANN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CAPAPA

Dénomination
CAPAPA
SIREN
417 814 787
SIRET (siège)
417 814 787 00020
N° TVA intracommunautaire
FR91417814787Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 417 814 787
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 février 2006
Siège social
ALL DE LA MERLETTE, 40510, SEIGNOSSE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CAPAPA

LA PROPRIETE L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DES IMMEUBLES APPORTES A LA SOCIETE ET DE TOUS AUTRES IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE ULTERIEUREMENT PAR VOIE D'ACQUISITION ECHANGE APPORT OU AUTREMENT ET GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS QUELCONQUES POUVANT SE RATTACHER DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A L'OBJET SOCIAL SUS DEFINI POURVU QUE CES OPERATIONS NE MODIFIENT PAS LE CARACTERE CIVIL DE CET OBJET NOTAMMENT PAR LA PRISE DE GARANTIE DE BIENS FIGURANT A L'ACTIF SOCIAL QUE CE SOIT PAR HYPOTHEQUE OU AUTREMENT

Finances de CAPAPA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAPAPA

CM

CAROL MUSSMANN

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 septembre 2020

PM

PASCALE MUSSMANN

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CAPAPA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 40510 SEIGNOSSESiègeActif

    417 814 787 00020 · ouvert le 01 décembre 2005 · NAF 6820B

  • 78290 CROISSY-SUR-SEINEFermé

    417 814 787 00012 · ouvert le 09 février 1998 · NAF 702C

Documents juridiques de CAPAPA

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 août 2021

  • Acte

Dépôt du 25 septembre 2020

  • Acte

Dépôt du 28 février 2006

  • Acte

Dépôt du 16 juin 2003

  • Acte

Dépôt du 10 avril 1998

  • Acte

Dépôt du 02 mars 1998

  • Acte

Comptes annuels de CAPAPA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPAPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAPAPA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPAPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CAPAPA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAPAPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAPAPA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX

    Gérant, Associé : MUSSMANN Carol Dominique Anne

  1. création

    Date d'effet : 28 février 2006

Questions fréquentes sur CAPAPA

Quel est le numéro SIREN de CAPAPA ?

Le numéro SIREN de CAPAPA est 417 814 787. Le SIRET de son siège social est 417 814 787 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91417814787.

Qui dirige CAPAPA ?

CAPAPA est dirigée par CAROL MUSSMANN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CAPAPA ?

Le siège social de CAPAPA est situé All de la Merlette, 40510 Seignosse.

CAPAPA est-elle toujours en activité ?

Oui, CAPAPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAPAPA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAPAPA.

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