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CAPAPPART

Active
Siren950 751 560SCI59700 Marcq-en-BarœulCréée le 29 mars 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 950 751 560, CAPAPPART est une SCI créée le 29 mars 2023. Elle est domiciliée 472 B RUE Albert Bailly, 59700 Marcq-en-Barœul. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par Benoît LECLERCQ en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CAPAPPART

Dénomination
CAPAPPART
SIREN
950 751 560
SIRET (siège)
950 751 560 00018
N° TVA intracommunautaire
FR53950751560Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 950 751 560
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 mars 2023
Siège social
472 B RUE Albert Bailly, 59700, Marcq-en-Barœul
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAPAPPART

Acquisition, propriété, administration, aménagement et, à titre exceptionnel, vente de tous immeubles bâtis ou non bâtis ; réalisation de travaux et aménagement des immeubles ; administration et exploitation de ces immeubles par bail ou location.

Finances de CAPAPPART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAPAPPART

BL

Benoît LECLERCQ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 mars 2023) · 3 ans

CL

Capucine LECLERCQ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 mars 2023) · 3 ans

Établissements de CAPAPPART

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59700 Marcq-en-BarœulSiègeActif

    950 751 560 00018 · ouvert le 14 mars 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de CAPAPPART

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 mars 2023

  • Acte

Comptes annuels de CAPAPPART

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPAPPART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAPAPPART

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPAPPART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CAPAPPART n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAPAPPART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAPAPPART

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-03-29 · Début d'activité : 2023-03-14

  1. création

    Date d'effet : 29 mars 2023

Questions fréquentes sur CAPAPPART

Quel est le numéro SIREN de CAPAPPART ?

Le numéro SIREN de CAPAPPART est 950 751 560. Le SIRET de son siège social est 950 751 560 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53950751560.

Qui dirige CAPAPPART ?

CAPAPPART est dirigée par Benoît LECLERCQ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CAPAPPART ?

Le siège social de CAPAPPART est situé 472 B RUE Albert Bailly, 59700 Marcq-en-Barœul.

CAPAPPART est-elle toujours en activité ?

Oui, CAPAPPART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAPAPPART est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAPAPPART.

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