CAPAPRO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 989 650 957, CAPAPRO est une SAS créée le 29 juillet 2025. Le siège social de l'entreprise se trouve 72 RUE du Bois Galon, 94120 Fontenay-sous-Bois. L'entreprise déclare le code NAF 8559A comme activité principale. EBRU DALMAZ exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de CAPAPRO
INSEE- Dénomination
- CAPAPRO
- SIREN
- 989 650 957
- SIRET (siège)
- 989 650 957 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR66989650957Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 989 650 957
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 29 juillet 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 8559A
- Date de création
- 29 juillet 2025
- Siège social
- 72 RUE du Bois Galon, 94120, Fontenay-sous-Bois
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CAPAPRO
Formation continue pour adulte
Finances de CAPAPRO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CAPAPRO
INSEEÉtablissements de CAPAPRO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 94120 Fontenay-sous-BoisSiègeActif
989 650 957 00016 · ouvert le 17 juillet 2025 · NAF 8559A
Documents juridiques de CAPAPRO
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de CAPAPRO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPAPRO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CAPAPRO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPAPRO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAPAPRO. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 30 janvier 2026 · N° 25/02542
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 25 septembre 2025 · N° 23/14090
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CAPAPRO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CAPAPRO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de créteil
- création
Date d'effet : 29 juillet 2025
Questions fréquentes sur CAPAPRO
Quel est le numéro SIREN de CAPAPRO ?
Le numéro SIREN de CAPAPRO est 989 650 957. Le SIRET de son siège social est 989 650 957 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66989650957.
Qui dirige CAPAPRO ?
CAPAPRO est dirigée par EBRU DALMAZ, président de sas.
Où se situe le siège social de CAPAPRO ?
Le siège social de CAPAPRO est situé 72 RUE du Bois Galon, 94120 Fontenay-sous-Bois.
CAPAPRO est-elle toujours en activité ?
Oui, CAPAPRO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juillet 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CAPAPRO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAPAPRO.
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