CAPARD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
CAPARD est une SAS immatriculée le 15 novembre 2022 sous le numéro SIREN 920 725 561. Elle est domiciliée 1 rue de Thury, 57140 La Maxe. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610C. MARIE LEGRANDJACQUES exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de CAPARD
INSEE- Dénomination
- CAPARD
- SIREN
- 920 725 561
- SIRET (siège)
- 920 725 561 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR39920725561Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 920 725 561
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 5610C
- Date de création
- 15 novembre 2022
- Siège social
- 1 RUE DE THURY, 57140, LA MAXE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CAPARD
Ventes à emporter et sur place de tous produits alimentaires et boissons non alcoolisées et alcoolisées appartenant au groupe 2 et 3.
Finances de CAPARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CAPARD
INSEEÉtablissements de CAPARD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 57140 LA MAXESiègeActif
920 725 561 00012 · ouvert le 01 octobre 2022 · NAF 5610C
Documents juridiques de CAPARD
INPIComptes annuels de CAPARD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CAPARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAPARD. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 13 avril 2026 · N° 25/01290
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 21 octobre 2025 · N° 25/55924
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CAPARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CAPARD
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal d'Instance de Metz
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-11-15 · Début d'activité : 2022-10-01
- création
Date d'effet : 15 novembre 2022
Questions fréquentes sur CAPARD
Quel est le numéro SIREN de CAPARD ?
Le numéro SIREN de CAPARD est 920 725 561. Le SIRET de son siège social est 920 725 561 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39920725561.
Qui dirige CAPARD ?
CAPARD est dirigée par MARIE LEGRANDJACQUES, président de sas.
Où se situe le siège social de CAPARD ?
Le siège social de CAPARD est situé 1 rue de Thury, 57140 La Maxe.
CAPARD est-elle toujours en activité ?
Oui, CAPARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CAPARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAPARD.
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