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CAPARD DECOUPE

Active
Siren452 199 540SARL93360 NEUILLY PLAISANCECréée le 04 juillet 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CAPARD DECOUPE est une SARL immatriculée le 4 juillet 2007 sous le numéro SIREN 452 199 540. Elle est domiciliée 3 rue Marcel Dassault, 93360 Neuilly Plaisance. Elle est rattachée au code d'activité NAF 1812Z.

Fiche d'identité de CAPARD DECOUPE

Dénomination
CAPARD DECOUPE
SIREN
452 199 540
SIRET (siège)
452 199 540 00025
N° TVA intracommunautaire
FR88452199540Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 452 199 540
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
1812Z
Date de création
04 juillet 2007
Siège social
3 RUE MARCEL DASSAULT, 93360, NEUILLY PLAISANCE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de CAPARD DECOUPE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAPARD DECOUPE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CAPARD DECOUPE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 93360 NEUILLY PLAISANCESiègeFermé

    452 199 540 00025 · ouvert le 01 avril 2007 · NAF 1812Z

  • 75009 PARIS 9Fermé

    452 199 540 00017 · ouvert le 01 février 2004 · NAF 222C

Documents juridiques de CAPARD DECOUPE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 juillet 2007

  • Acte

Dépôt du 15 novembre 2005

  • Acte

Dépôt du 07 novembre 2005

  • Acte

Dépôt du 20 février 2004

  • Acte

Comptes annuels de CAPARD DECOUPE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPARD DECOUPE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAPARD DECOUPE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CAPARD DECOUPE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 31 mai 2011. Clôturée le 27 décembre 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 décembre 2012 · publié le 01 novembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 31 mai 2011 · publié le 16 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 mars 2011 désignant liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Pascal Bally 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CAPARD DECOUPE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAPARD DECOUPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAPARD DECOUPE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 décembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 31 mai 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 mars 2011 désignant liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Pascal Bally 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  1. création

    Date d'effet : 04 juillet 2007

Questions fréquentes sur CAPARD DECOUPE

Quel est le numéro SIREN de CAPARD DECOUPE ?

Le numéro SIREN de CAPARD DECOUPE est 452 199 540. Le SIRET de son siège social est 452 199 540 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88452199540.

Où se situe le siège social de CAPARD DECOUPE ?

Le siège social de CAPARD DECOUPE est situé 3 rue Marcel Dassault, 93360 Neuilly Plaisance.

CAPARD DECOUPE est-elle toujours en activité ?

Oui, CAPARD DECOUPE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juillet 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAPARD DECOUPE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CAPARD DECOUPE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 décembre 2012 pour insuffisance d'actif.

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