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CAPARNAUD

Active
Siren488 589 292SCI48000 MendeCréée le 16 février 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

CAPARNAUD est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 février 2006, identifiée par le SIREN 488 589 292. Son siège social est situé 2 AV de Ramilles, 48000 Mende. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ARNAUD DELTOUR en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CAPARNAUD

Dénomination
CAPARNAUD
SIREN
488 589 292
SIRET (siège)
488 589 292 00033
N° TVA intracommunautaire
FR15488589292Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 488 589 292
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 février 2006
Siège social
2 AV de Ramilles, 48000, Mende
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de CAPARNAUD

Acquisition de terrains, construction d'immeubles, gestion d'ensembles immobiliers

Finances de CAPARNAUD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAPARNAUD

D

DA FINANCES

Associé indéfiniment responsable

AD

ARNAUD DELTOUR

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 06 mai 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CAPARNAUD

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 48000 MendeSiègeActif

    488 589 292 00033 · ouvert le 12 mars 2026 · NAF 6820B

  • 48000 BALSIEGESFermé

    488 589 292 00017 · ouvert le 13 février 2006 · NAF 6820B

  • 48000 MENDEFermé

    488 589 292 00025 · ouvert le 13 février 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de CAPARNAUD

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 mars 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 23 mars 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 16 novembre 2023

  • Acte

Dépôt du 24 février 2022

  • Acte

Dépôt du 13 février 2006

  • Acte

Comptes annuels de CAPARNAUD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPARNAUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAPARNAUD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPARNAUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CAPARNAUD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAPARNAUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAPARNAUD

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Mende

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DELTOUR Arnaud

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Mende

  1. création

    Date d'effet : 16 février 2006

Questions fréquentes sur CAPARNAUD

Quel est le numéro SIREN de CAPARNAUD ?

Le numéro SIREN de CAPARNAUD est 488 589 292. Le SIRET de son siège social est 488 589 292 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15488589292.

Qui dirige CAPARNAUD ?

CAPARNAUD est dirigée par ARNAUD DELTOUR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CAPARNAUD ?

Le siège social de CAPARNAUD est situé 2 AV de Ramilles, 48000 Mende.

CAPARNAUD est-elle toujours en activité ?

Oui, CAPARNAUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 février 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAPARNAUD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAPARNAUD.

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