CAPARROS FRANCOIS

Active

Siren320 163 579Entrepreneur individuel13730 SAINT-VICTORETCréée le 01 octobre 1996

4332A · Travaux de menuiserie bois et PVC

Liquidation judiciaire - clôture en 2021 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

CAPARROS FRANCOIS est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er octobre 1996 sous le numéro SIREN 320 163 579. Le siège social de l'entreprise se trouve 24 All Cesar Leotard, 13730 Saint-Victoret. Son activité principale est travaux de menuiserie bois et pvc (code NAF 4332A).

Fiche d'identité de CAPARROS FRANCOIS

INSEE

Dénomination: CAPARROS FRANCOIS
SIREN: 320 163 579
SIRET (siège): 320 163 579 00024
N° TVA intracommunautaire: FR47320163579Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 320 163 579
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 4332A - Travaux de menuiserie bois et PVC
Date de création: 01 octobre 1996
Siège social: 24 ALL CESAR LEOTARD, 13730, SAINT-VICTORET
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de CAPARROS FRANCOIS

Travaux de menuiserie bois et PVC

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Établissements de CAPARROS FRANCOIS

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

13730 SAINT-VICTORETSiègeFermé
320 163 579 00024 · ouvert le 01 octobre 1996 · NAF 4332A

Conformité de CAPARROS FRANCOIS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CAPARROS FRANCOIS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles ; liquidation judiciaire prononcée le 13 juin 2013. Clôturée le 05 novembre 2021 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 novembre 2021 · publié le 12 novembre 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 04 mai 2021 · publié le 14 mai 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire Aix-en-Provence. La publicité dans le journal d'annonces légales Le régional a été faite le 12 Mai 2021 .

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 16 février 2021 · publié le 24 février 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 13 juin 2013 · publié le 25 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 Juin 2013, désignant liquidateur Maître Vincent de CARRIERE 30, avenue Henri Malacrida - BÂT. E - AIX MÉTROPOLE - CS 10730 - 13617 Aix-en-Provence Cedex 1 . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 03 décembre 2008 · publié le 28 décembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 30 septembre 2008 · publié le 15 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 7 Ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Vincent De Carrière 3, boulevard Aristide Briand - Cs 10730 - 13617 Aix-en-Provence .

Aucune mention de CAPARROS FRANCOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CAPARROS FRANCOIS

BODACC

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

12 novembre 2021Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2021-11-05 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
14 mai 2021Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2021-05-04 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire Aix-en-Provence. La publicité dans le journal d'annonces légales Le régional a été faite le 12 Mai 2021 .
24 février 2021Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2021-02-16 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
25 juin 2013Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 13 juin 2013 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 Juin 2013, désignant liquidateur Maître Vincent de CARRIERE 30, avenue Henri Malacrida - BÂT. E - AIX MÉTROPOLE - CS 10730 - 13617 Aix-en-Provence Cedex 1 . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
28 décembre 2008Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 3 décembre 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
15 octobre 2008Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Jugement de plan de redressement · Jugement du 30 septembre 2008 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 7 Ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Vincent De Carrière 3, boulevard Aristide Briand - Cs 10730 - 13617 Aix-en-Provence .

15 mai 2025création
Date d'effet : 01 octobre 1996

Questions fréquentes sur CAPARROS FRANCOIS

Quel est le numéro SIREN de CAPARROS FRANCOIS ?

Le numéro SIREN de CAPARROS FRANCOIS est 320 163 579. Le SIRET de son siège social est 320 163 579 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47320163579.

Où se situe le siège social de CAPARROS FRANCOIS ?

Le siège social de CAPARROS FRANCOIS est situé 24 All Cesar Leotard, 13730 Saint-Victoret.