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CAPART

Active
Siren878 561 547SAS69009 LYON 9E ARRONDISSEMENTCréée le 30 octobre 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
456 k€
Effectif
Non publié

CAPART est une SAS immatriculée le 30 octobre 2019 sous le numéro SIREN 878 561 547. Elle est domiciliée 31 rue Laure Diebold Centre d'Affaires Dmci, 69009 Lyon 9e Arrondissement. L'entreprise déclare le code NAF 7022Z comme activité principale. PHILIPPE RIVIERE exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de CAPART

Dénomination
CAPART
SIREN
878 561 547
SIRET (siège)
878 561 547 00026
N° TVA intracommunautaire
FR71878561547Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 878 561 547
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
456 000 €
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
30 octobre 2019
Siège social
31 RUE LAURE DIEBOLD CENTRE D'AFFAIRES DMCI, 69009, LYON 9E ARRONDISSEMENT
Établissements
5
Statut
Active

Objet social de CAPART

Toutes prestations de services aux entreprises d'ordre financier, stratégique, comptable, juridique, commercial, technique, social ou ayant trait à la facturation, aux ressources humaines, au marketing ou au contentieux. Toutes opérations financières et de trésorerie avec les sociétés dans lesquelles la Société détient une participation, et l'activité d'achat, détention, de location et de vente de tous objets mobiliers et notamment de tous véhicules et appareils de locomotions par terre, air ou par eau.

Finances de CAPART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAPART

PR

PHILIPPE RIVIERE

Président de SAS

Depuis la création (30 octobre 2019) · 6 ans

Établissements de CAPART

5 établissements, dont 3 en activité.

  • 69009 LYON 9E ARRONDISSEMENTSiègeActif

    878 561 547 00026 · ouvert le 01 juillet 2020 · NAF 8211Z

  • 20137 PORTO-VECCHIOActif

    878 561 547 00042 · ouvert le 03 juillet 2023 · NAF 7022Z

  • 06250 MouginsActif

    878 561 547 00059 · ouvert le 13 juin 2022 · NAF 8299Z

  • 28340 LA CHAPELLE-FORTINFermé

    878 561 547 00018 · ouvert le 24 octobre 2019 · NAF 7022Z

  • 69230 SAINT GENIS LAVALFermé

    878 561 547 00034 · ouvert le 13 juin 2022 · NAF 7022Z

Documents juridiques de CAPART

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 août 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 07 août 2025

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 07 août 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 07 août 2025

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 22 février 2024

  • Acte

Dépôt du 06 avril 2021

  • Acte

Dépôt du 10 août 2020

  • Acte

Dépôt du 30 octobre 2019

  • Acte

Comptes annuels de CAPART

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAPART

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAPART. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAPART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAPART

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 octobre 2019

Questions fréquentes sur CAPART

Quel est le numéro SIREN de CAPART ?

Le numéro SIREN de CAPART est 878 561 547. Le SIRET de son siège social est 878 561 547 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71878561547.

Qui dirige CAPART ?

CAPART est dirigée par PHILIPPE RIVIERE, président de sas.

Où se situe le siège social de CAPART ?

Le siège social de CAPART est situé 31 rue Laure Diebold Centre d'Affaires Dmci, 69009 Lyon 9e Arrondissement.

CAPART est-elle toujours en activité ?

Oui, CAPART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 octobre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAPART est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAPART.

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