CheckersProcédures

CAPART

Active
Siren938 707 528SARL74330 PoisyCréée le 26 décembre 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
142 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 938 707 528, CAPART est une SARL créée le 26 décembre 2024. Son siège social est situé 113 CHE de gerbassier, 74330 Poisy. Son activité principale relève du code NAF 6920Z. Andrea HUDECKOVA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de CAPART

Dénomination
CAPART
SIREN
938 707 528
SIRET (siège)
938 707 528 00015
N° TVA intracommunautaire
FR69938707528Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 938 707 528
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 décembre 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
142 000 €
Code NAF / APE
6920Z
Date de création
26 décembre 2024
Siège social
113 CHE de gerbassier, 74330, Poisy
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAPART

- L'exercice de la profession d'expert-comptable dès son inscription au tableau de l'Ordre des experts-comptables ; - La réalisation de toutes opérations qui se rapportent à cet objet et qui sont compatibles avec celui-ci, dans les conditions fixées par les textes législatifs et réglementaires ; - La détention de participation de toute nature sous le contrôle du Conseil régionale de l'Ordre et dans les conditions fixées par le Règlement intérieur de l'Ordre des experts-comptables.

Finances de CAPART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAPART

AH

Andrea HUDECKOVA

Gérant

Depuis la création (26 décembre 2024) · 1 an

Établissements de CAPART

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74330 PoisySiègeActif

    938 707 528 00015 · ouvert le 09 décembre 2024 · NAF 6920Z

Documents juridiques de CAPART

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 décembre 2024

  • Copie des statuts

Dépôt du 18 décembre 2024

  • Déclaration d’option du conjoint collaborateur

Dépôt du 18 décembre 2024

  • Certificat de dépôt de fonds

Dépôt du 18 décembre 2024

  • Décision des fondateurs et documents relatifs à la description et à l’évaluation des apports

Dépôt du 18 décembre 2024

  • Rapport du commissaire aux apports

Dépôt du 18 décembre 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de CAPART

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAPART

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAPART. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAPART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAPART

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-12-09

  1. création

    Date d'effet : 26 décembre 2024

Questions fréquentes sur CAPART

Quel est le numéro SIREN de CAPART ?

Le numéro SIREN de CAPART est 938 707 528. Le SIRET de son siège social est 938 707 528 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69938707528.

Qui dirige CAPART ?

CAPART est dirigée par Andrea HUDECKOVA, gérant.

Où se situe le siège social de CAPART ?

Le siège social de CAPART est situé 113 CHE de gerbassier, 74330 Poisy.

CAPART est-elle toujours en activité ?

Oui, CAPART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 décembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAPART est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAPART.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises activités comptables

Toutes les entreprises avec le code NAF 6920Z

Activités comptables à Poisy

Entreprises du même secteur à Poisy

Entreprises à Poisy

Toutes les entreprises à Poisy