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CAPART DANIEL

Active
Siren320 224 355Entrepreneur individuel91230 MONTGERONCréée le 31 décembre 1980
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CAPART DANIEL est un entrepreneur individuel immatriculé le 31 décembre 1980 sous le numéro SIREN 320 224 355. Son siège social est situé 46 av Pierre Brossolette, 91230 Montgeron. Son activité principale relève du code NAF 522A.

Fiche d'identité de CAPART DANIEL

Dénomination
CAPART DANIEL
SIREN
320 224 355
SIRET (siège)
320 224 355 00026
N° TVA intracommunautaire
FR15320224355Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 320 224 355
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
522A
Date de création
31 décembre 1980
Siège social
46 AV PIERRE BROSSOLETTE, 91230, MONTGERON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAPART DANIEL

Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.

Finances de CAPART DANIEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAPART DANIEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CAPART DANIEL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 91230 MONTGERONSiègeFermé

    320 224 355 00026 · ouvert le 31 décembre 1980 · NAF 522A

Documents juridiques de CAPART DANIEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CAPART DANIEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPART DANIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAPART DANIEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPART DANIEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CAPART DANIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAPART DANIEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 décembre 1980

Questions fréquentes sur CAPART DANIEL

Quel est le numéro SIREN de CAPART DANIEL ?

Le numéro SIREN de CAPART DANIEL est 320 224 355. Le SIRET de son siège social est 320 224 355 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15320224355.

Où se situe le siège social de CAPART DANIEL ?

Le siège social de CAPART DANIEL est situé 46 av Pierre Brossolette, 91230 Montgeron.

CAPART DANIEL est-elle toujours en activité ?

Oui, CAPART DANIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAPART DANIEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAPART DANIEL.

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