CAPART Phillippe

Active

Siren991 135 328Entrepreneur individuel80130 TullyCréée le 12 septembre 2025

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 991 135 328, CAPART Phillippe est un entrepreneur individuel créé le 12 septembre 2025. Elle est domiciliée 45 rue Jean Catelas, 80130 Tully. Son activité principale relève du code NAF 0149Z.

Fiche d'identité de CAPART Phillippe

INSEE

Dénomination: CAPART Phillippe
SIREN: 991 135 328
SIRET (siège): 991 135 328 00011
N° TVA intracommunautaire: FR06991135328Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 991 135 328
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 13 février 2026
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 0149Z
Date de création: 12 septembre 2025
Siège social: 45 rue Jean Catelas, 80130, Tully
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de CAPART Phillippe

Apiculteur, élevage de bétail

Finances de CAPART Phillippe

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAPART Phillippe

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CAPART Phillippe

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

80130 TullySiègeActif
991 135 328 00011 · ouvert le 01 septembre 2025 · NAF 0149Z

Documents juridiques de CAPART Phillippe

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CAPART Phillippe

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPART Phillippe. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAPART Phillippe

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPART Phillippe. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CAPART Phillippe n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAPART Phillippe

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

13 février 2026création
Date d'effet : 12 septembre 2025

Questions fréquentes sur CAPART Phillippe

Quel est le numéro SIREN de CAPART Phillippe ?

Le numéro SIREN de CAPART Phillippe est 991 135 328. Le SIRET de son siège social est 991 135 328 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06991135328.

Où se situe le siège social de CAPART Phillippe ?

Le siège social de CAPART Phillippe est situé 45 rue Jean Catelas, 80130 Tully.