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CAPART ROMAIN

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Siren790 578 140Entrepreneur individuel80130 TULLYCréée le 21 janvier 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CAPART ROMAIN est un entrepreneur individuel immatriculé le 21 janvier 2013 sous le numéro SIREN 790 578 140. Son siège social est situé 3 rue Ambroise Croizat, 80130 Tully. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8130Z.

Fiche d'identité de CAPART ROMAIN

Dénomination
CAPART ROMAIN
SIREN
790 578 140
SIRET (siège)
790 578 140 00028
N° TVA intracommunautaire
FR42790578140Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 790 578 140
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 mars 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8130Z
Date de création
21 janvier 2013
Siège social
3 RUE AMBROISE CROIZAT, 80130, TULLY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CAPART ROMAIN

Services d'aménagement paysager

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Finances de CAPART ROMAIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CAPART ROMAIN

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de CAPART ROMAIN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 80130 TULLYSiègeActif

    790 578 140 00028 · ouvert le 01 avril 2023 · NAF 8130Z

  • 80210 CHEPYFermé

    790 578 140 00010 · ouvert le 21 janvier 2013 · NAF 4617B

Documents juridiques de CAPART ROMAIN

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CAPART ROMAIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPART ROMAIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAPART ROMAIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPART ROMAIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CAPART ROMAIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAPART ROMAIN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 janvier 2013

Questions fréquentes sur CAPART ROMAIN

Quel est le numéro SIREN de CAPART ROMAIN ?

Le numéro SIREN de CAPART ROMAIN est 790 578 140. Le SIRET de son siège social est 790 578 140 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42790578140.

Où se situe le siège social de CAPART ROMAIN ?

Le siège social de CAPART ROMAIN est situé 3 rue Ambroise Croizat, 80130 Tully.

CAPART ROMAIN est-elle toujours en activité ?

Oui, CAPART ROMAIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 janvier 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAPART ROMAIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAPART ROMAIN.

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