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CAPART STEPHANE

Fermée
Siren435 173 414Entrepreneur individuel80580 BRAY-LES-MAREUILRadiée le 21 septembre 2026
Liquidation judiciaire - clôture en 2018Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 435 173 414, CAPART STEPHANE est un entrepreneur individuel créé le 6 mars 2018. Son siège social est situé 9 B rue de Picquigny, 80580 Bray-les-Mareuil. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4332A. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 21 septembre 2026.

Fiche d'identité de CAPART STEPHANE

Dénomination
CAPART STEPHANE
SIREN
435 173 414
SIRET (siège)
435 173 414 00044
N° TVA intracommunautaire
FR67435173414Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 435 173 414
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4332A
Date de création
06 mars 2018
Date de radiation
21 septembre 2026
Siège social
9 B RUE DE PICQUIGNY, 80580, BRAY-LES-MAREUIL
Établissements
4
Statut
Fermée

Objet social de CAPART STEPHANE

POSE DE MENUISERIE

Finances de CAPART STEPHANE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAPART STEPHANE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CAPART STEPHANE

4 établissements, dont 0 en activité.

  • 80580 BRAY-LES-MAREUILSiègeFermé

    435 173 414 00044 · ouvert le 12 mars 2018 · NAF 4332A

  • 80480 SALOUELFermé

    435 173 414 00010 · ouvert le 17 avril 2001 · NAF 454C

  • 80480 SALOUELFermé

    435 173 414 00028 · ouvert le 17 avril 2001 · NAF 454C

  • 80160 PLACHY-BUYONFermé

    435 173 414 00036 · ouvert le 01 juin 2004 · NAF 4332A

Documents juridiques de CAPART STEPHANE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CAPART STEPHANE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPART STEPHANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAPART STEPHANE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CAPART STEPHANE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 31 août 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 31 mars 2016. Clôturée le 05 janvier 2018 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 janvier 2018 · publié le 16 janvier 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 12 décembre 2016 · publié le 22 janvier 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 31 mars 2016 · publié le 04 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS

Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 mars 2016, désignant liquidateur Selas Bernard et Nicolas Soinne Nicolas Soinne Chargé du Dossier 5 place Notre Dame 80000 Amiens. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde

Jugement du 07 mars 2014 · publié le 20 mars 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 9 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Selarl R&d 9 rue Gribeauval 80000 Amiens

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 03 juin 2013 · publié le 07 novembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 31 août 2012 · publié le 13 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur SCP Eric Rouvroy et Gilbert Declercq 9 rue Gribeauval 80000 Amiens avec les pouvoirs : surveiller les opérations de gestion du débiteur, mandataire judiciaire Me Lafarge Sophie 12 rue de l'Amiral Courbet 80000 Amiens. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de CAPART STEPHANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAPART STEPHANE

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-01-05 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2016-12-12 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 31 mars 2016 · Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 mars 2016, désignant liquidateur Selas Bernard et Nicolas Soinne Nicolas Soinne Chargé du Dossier 5 place Notre Dame 80000 Amiens. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS

    Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · Jugement du 7 mars 2014 · Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 9 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Selarl R&d 9 rue Gribeauval 80000 Amiens

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 3 juin 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 31 août 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur SCP Eric Rouvroy et Gilbert Declercq 9 rue Gribeauval 80000 Amiens avec les pouvoirs : surveiller les opérations de gestion du débiteur, mandataire judiciaire Me Lafarge Sophie 12 rue de l'Amiral Courbet 80000 Amiens. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 06 mars 2018

Questions fréquentes sur CAPART STEPHANE

Quel est le numéro SIREN de CAPART STEPHANE ?

Le numéro SIREN de CAPART STEPHANE est 435 173 414. Le SIRET de son siège social est 435 173 414 00044. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67435173414.

Où se situe le siège social de CAPART STEPHANE ?

Le siège social de CAPART STEPHANE est situé 9 B rue de Picquigny, 80580 Bray-les-Mareuil.

CAPART STEPHANE est-elle toujours en activité ?

Non, CAPART STEPHANE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 21 septembre 2026.

CAPART STEPHANE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CAPART STEPHANE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 janvier 2018 pour insuffisance d'actif.

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