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CAPARTH

Active
Siren494 614 902Société civile94120 FONTENAY-SOUS-BOISCréée le 02 mars 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
900 €
Effectif
Non publié

CAPARTH est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 mars 2007, identifiée par le SIREN 494 614 902. Son siège social est situé 10 B rue de la Matene, 94120 Fontenay-sous-Bois. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par KARINE CARRIÉ en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CAPARTH

Dénomination
CAPARTH
SIREN
494 614 902
SIRET (siège)
494 614 902 00026
N° TVA intracommunautaire
FR22494614902Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 614 902
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
900 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 mars 2007
Siège social
10 B RUE DE LA MATENE, 94120, FONTENAY-SOUS-BOIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CAPARTH

La constitution d'un patrimoine immobilier par tous modes directs ou indirects, notamment l'acquisition d'immeubles bâtis ou non et leur mise en valeur, le cas échéant, par l'édification de constructions ou l'exécution de tous travaux, l'acquisition et la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières, l'exploitation et la gestion des biens lui appartenant et, d'une manière générale, toutes opérations mobilières, immobilières et financières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social, pourvu qu'elles ne modifient en rien le caractère civil de la société.

Finances de CAPARTH

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAPARTH

KC

KARINE CARRIÉ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 mars 2007) · 19 ans

FD

FLORENT DE LAPASSE

Autre

Depuis la création (02 mars 2007) · 19 ans

MD

MEDERIC DE LAPASSE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 mars 2007) · 19 ans

MS

MARIE-CHRISTINE SOMMAIN

Autre

Depuis la création (02 mars 2007) · 19 ans

Établissements de CAPARTH

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 94120 FONTENAY-SOUS-BOISSiègeActif

    494 614 902 00026 · ouvert le 12 février 2007 · NAF 6820B

  • 93100 MONTREUILFermé

    494 614 902 00018 · ouvert le 12 février 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de CAPARTH

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 janvier 2020

  • Acte

Dépôt du 09 janvier 2020

  • Acte

Dépôt du 02 mars 2007

  • Acte

Comptes annuels de CAPARTH

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPARTH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAPARTH

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPARTH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CAPARTH n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAPARTH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAPARTH

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

    Immatriculée le 2020-01-09 · Début d'activité : 2007-02-12

  1. création

    Date d'effet : 02 mars 2007

Questions fréquentes sur CAPARTH

Quel est le numéro SIREN de CAPARTH ?

Le numéro SIREN de CAPARTH est 494 614 902. Le SIRET de son siège social est 494 614 902 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22494614902.

Qui dirige CAPARTH ?

CAPARTH est dirigée par KARINE CARRIÉ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CAPARTH ?

Le siège social de CAPARTH est situé 10 B rue de la Matene, 94120 Fontenay-sous-Bois.

CAPARTH est-elle toujours en activité ?

Oui, CAPARTH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAPARTH est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAPARTH.

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