CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CAPAS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 avril 2000, identifiée par le SIREN 403 625 585. Le siège social de l'entreprise se trouve 31 rue de Morat, 68000 Colmar. Son activité principale relève du code NAF 519B. ROLAND ZIND exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de CAPAS

Dénomination
CAPAS
SIREN
403 625 585
SIRET (siège)
403 625 585 00027
N° TVA intracommunautaire
FR62403625585Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 625 585
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
519B
Date de création
20 avril 2000
Siège social
31 RUE DE MORAT, 68000, COLMAR
Établissements
2
Statut
Active

Finances de CAPAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAPAS

RZ

ROLAND ZIND

Gérant

Depuis la création (20 avril 2000) · 26 ans

Établissements de CAPAS

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 68000 COLMARSiègeFermé

    403 625 585 00027 · ouvert le 01 janvier 2000 · NAF 519B

  • 68000 COLMARFermé

    403 625 585 00019 · ouvert le 01 février 1996 · NAF 517Z

Documents juridiques de CAPAS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 mars 2000

  • Acte

Dépôt du 30 janvier 1996

  • Acte

Comptes annuels de CAPAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAPAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CAPAS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAPAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAPAS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 avril 2000

Questions fréquentes sur CAPAS

Quel est le numéro SIREN de CAPAS ?

Le numéro SIREN de CAPAS est 403 625 585. Le SIRET de son siège social est 403 625 585 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62403625585.

Qui dirige CAPAS ?

CAPAS est dirigée par ROLAND ZIND, gérant.

Où se situe le siège social de CAPAS ?

Le siège social de CAPAS est situé 31 rue de Morat, 68000 Colmar.

CAPAS est-elle toujours en activité ?

Oui, CAPAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 avril 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAPAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAPAS.