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CAPAS

Active
Siren443 997 614SCI13420 GEMENOSCréée le 25 octobre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

CAPAS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 octobre 2002, identifiée par le SIREN 443 997 614. Le siège social de l'entreprise se trouve 318 Che de Lieutaud, 13420 Gemenos. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par CHRISTOPHE PASSEREL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CAPAS

Dénomination
CAPAS
SIREN
443 997 614
SIRET (siège)
443 997 614 00021
N° TVA intracommunautaire
FR09443997614Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 997 614
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
25 octobre 2002
Siège social
318 CHE DE LIEUTAUD, 13420, GEMENOS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CAPAS

l'acquisition l'administration la location la vente la gestion de tout mobilier et immobilier

Finances de CAPAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAPAS

CM

CEDRIC MECA

Autre

Depuis la création (25 octobre 2002) · 23 ans

CP

CHRISTOPHE PASSEREL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 octobre 2002) · 23 ans

Établissements de CAPAS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 13420 GEMENOSSiègeActif

    443 997 614 00021 · ouvert le 24 octobre 2002 · NAF 6820A

  • 13400 AUBAGNEFermé

    443 997 614 00013 · ouvert le 14 octobre 2002 · NAF 6820A

Documents juridiques de CAPAS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 août 2016

  • Acte

Dépôt du 25 octobre 2002

  • Acte

Comptes annuels de CAPAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAPAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CAPAS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAPAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAPAS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

  1. création

    Date d'effet : 25 octobre 2002

Questions fréquentes sur CAPAS

Quel est le numéro SIREN de CAPAS ?

Le numéro SIREN de CAPAS est 443 997 614. Le SIRET de son siège social est 443 997 614 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09443997614.

Qui dirige CAPAS ?

CAPAS est dirigée par CHRISTOPHE PASSEREL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CAPAS ?

Le siège social de CAPAS est situé 318 Che de Lieutaud, 13420 Gemenos.

CAPAS est-elle toujours en activité ?

Oui, CAPAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAPAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAPAS.

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