CAPAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 490 156 817, CAPAS est une SCI créée le 18 mai 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue Roland Garros, 56100 Lorient. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ANNIE DUMONT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de CAPAS
INSEE- Dénomination
- CAPAS
- SIREN
- 490 156 817
- SIRET (siège)
- 490 156 817 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR30490156817Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 490 156 817
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 mai 2006
- Siège social
- 5 RUE ROLAND GARROS, 56100, LORIENT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de CAPAS
L'acquisition, la prise comme apports, la construction, la propriété, la location et la gestion de tous biens immobiliers
Finances de CAPAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CAPAS
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 22 juillet 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de CAPAS
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 56100 LORIENTSiègeFermé
490 156 817 00010 · ouvert le 15 mai 2006 · NAF 6820B
- 56270 PLOEMEURFermé
490 156 817 00028 · ouvert le 28 mai 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de CAPAS
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de CAPAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CAPAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant CAPAS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CAPAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CAPAS
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lorient
LE HERITTE Alain nom d'usage : LE HERITTE n'est plus gérant. LE HERITTE Alain nom d'usage : LE HERITTE devient liquidateur. DUMONT Annie nom d'usage : LE HERITTE n'est plus gérant
- RadiationsAvis d’annulationAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
- création
Date d'effet : 18 mai 2006
Questions fréquentes sur CAPAS
Quel est le numéro SIREN de CAPAS ?
Le numéro SIREN de CAPAS est 490 156 817. Le SIRET de son siège social est 490 156 817 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30490156817.
Qui dirige CAPAS ?
CAPAS est dirigée par ANNIE DUMONT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CAPAS ?
Le siège social de CAPAS est situé 5 rue Roland Garros, 56100 Lorient.
CAPAS est-elle toujours en activité ?
Oui, CAPAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mai 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CAPAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAPAS.
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