CheckersProcédures

CAPAS

Fermée
Siren494 506 967SCI13300 SALON-DE-PROVENCERadiée le 02 juillet 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 494 506 967, CAPAS est une SCI créée le 23 février 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 296 bd Danton Chez Mr Dubourg, 13300 Salon-de-Provence. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par CATHERINE DOUILLON, liquidateur. CAPAS a été radiée le 2 juillet 2024 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de CAPAS

Dénomination
CAPAS
SIREN
494 506 967
SIRET (siège)
494 506 967 00012
N° TVA intracommunautaire
FR03494506967Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 506 967
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 10 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 février 2007
Date de radiation
02 juillet 2024
Siège social
296 BD DANTON CHEZ MR DUBOURG, 13300, SALON-DE-PROVENCE
Établissements
2
Statut
Fermée

Finances de CAPAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAPAS

CD

CATHERINE DOUILLON

Liquidateur

PD

PASCAL DUBOURG

Associé indéfiniment responsable

CB

CATHERINE BLAIN

Liquidateur

En poste depuis décembre 2023 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 décembre 2023

Anciens dirigeants (1)

CD

Catherine Marthe Anny Paule né DOUILLONCo-gérant associé : BLAIN Catherine Danielle Colette DUBOURG

Liquidateur, Associé indéfiniment responsable · de juin 2008 à juillet 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CAPAS

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 13300 SALON-DE-PROVENCESiègeFermé

    494 506 967 00012 · ouvert le 01 mars 2007 · NAF 6820B

  • 13300 SALON-DE-PROVENCEFermé

    494 506 967 00020 · ouvert le 01 août 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de CAPAS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 juillet 2024

  • Acte

Dépôt du 06 décembre 2023

  • Acte

Dépôt du 15 septembre 2017

  • Acte

Dépôt du 16 mai 2008

  • Acte

Dépôt du 23 février 2007

  • Acte

Comptes annuels de CAPAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAPAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CAPAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAPAS

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Salon-de-Provence

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Salon-de-Provence

    Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : DUBOURG Catherine Marthe Anny Paule ; Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : BLAIN Catherine Danielle Colette

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

    Co-gérant associé : DUBOURG Catherine Marthe Anny Paule né(e) DOUILLONCo-gérant associé : BLAIN Catherine Danielle Colette.

  1. radiation

    Date d'effet : 02 juillet 2024

Questions fréquentes sur CAPAS

Quel est le numéro SIREN de CAPAS ?

Le numéro SIREN de CAPAS est 494 506 967. Le SIRET de son siège social est 494 506 967 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03494506967.

Qui dirige CAPAS ?

CAPAS est dirigée par CATHERINE DOUILLON, liquidateur. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CAPAS ?

Le siège social de CAPAS est situé 296 bd Danton Chez Mr Dubourg, 13300 Salon-de-Provence.

CAPAS est-elle toujours en activité ?

Non, CAPAS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 2 juillet 2024.

CAPAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAPAS.

Entreprises similaires

Même activité à Salon-de-Provence

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Salon-de-Provence

Entreprises du même secteur à Salon-de-Provence

Entreprises à Salon-de-Provence

Toutes les entreprises à Salon-de-Provence