CheckersProcédures

CAPAS

Fermée
Siren498 900 182SARL93340 Le RaincyRadiée le 31 mars 2022
Liquidation judiciaire - clôture en 2022Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

CAPAS est une SARL immatriculée le 12 juillet 2007 sous le numéro SIREN 498 900 182. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 T ALL 10 Ter Allée de Chelles, 93340 Le Raincy. Son activité principale relève du code NAF 4322A. Elle est dirigée par FREDERIC ROBIN, gérant. CAPAS a été radiée le 31 mars 2022 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de CAPAS

Dénomination
CAPAS
SIREN
498 900 182
SIRET (siège)
498 900 182 00011
N° TVA intracommunautaire
FR64498900182Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 900 182
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 mars 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
4322A
Date de création
12 juillet 2007
Date de radiation
31 mars 2022
Siège social
10 T ALL 10 Ter Allée de Chelles , 93340, Le Raincy
Établissements
1
Statut
Fermée

Finances de CAPAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAPAS

FR

FREDERIC ROBIN

Gérant

Depuis la création (12 juillet 2007) · 19 ans

Établissements de CAPAS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 93340 Le RaincySiègeFermé

    498 900 182 00011 · ouvert le 07 juillet 2007 · NAF 4322A

Documents juridiques de CAPAS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 décembre 2008

  • Acte

Dépôt du 12 juillet 2007

  • Acte

Comptes annuels de CAPAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAPAS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CAPAS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 19 mars 2019. Clôturée le 31 mars 2022 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 31 mars 2022 · publié le 10 avril 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 09 janvier 2020 · publié le 19 janvier 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 19 mars 2019 · publié le 28 mars 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 septembre 2017, désignant liquidateur SELARLU Bally M.J.69 Rue d'Anjou 93000 Bobigny.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de CAPAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAPAS

13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2022-03-31 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2020-01-09 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-03-19 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 septembre 2017, désignant liquidateur SELARLU Bally M.J.69 Rue d'Anjou 93000 Bobigny.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  1. radiation

    Date d'effet : 31 mars 2022

Questions fréquentes sur CAPAS

Quel est le numéro SIREN de CAPAS ?

Le numéro SIREN de CAPAS est 498 900 182. Le SIRET de son siège social est 498 900 182 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64498900182.

Qui dirige CAPAS ?

CAPAS est dirigée par FREDERIC ROBIN, gérant.

Où se situe le siège social de CAPAS ?

Le siège social de CAPAS est situé 10 T ALL 10 Ter Allée de Chelles, 93340 Le Raincy.

CAPAS est-elle toujours en activité ?

Non, CAPAS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 mars 2022.

CAPAS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CAPAS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 31 mars 2022 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité à Le Raincy

Entreprises travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux

Toutes les entreprises avec le code NAF 4322A

Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux à Le Raincy

Entreprises du même secteur à Le Raincy

Entreprises à Le Raincy

Toutes les entreprises à Le Raincy