CheckersProcédures

CAPASELVA

Active
Siren507 870 285Société civile26390 HAUTERIVESCréée le 01 septembre 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
300 k€
Effectif
Non publié

CAPASELVA est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er septembre 2008, identifiée par le SIREN 507 870 285. Elle est domiciliée 1305 Rte de la Vallee la Sarrasiniere, 26390 Hauterives. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6832B. La direction est assurée par JEAN-MARC CAPARROS en qualité de autre.

Fiche d'identité de CAPASELVA

Dénomination
CAPASELVA
SIREN
507 870 285
SIRET (siège)
507 870 285 00024
N° TVA intracommunautaire
FR51507870285Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 507 870 285
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
300 000 €
Code NAF / APE
6832B
Date de création
01 septembre 2008
Siège social
1305 RTE DE LA VALLEE LA SARRASINIERE, 26390, HAUTERIVES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CAPASELVA

Gestion d'un patrimoine immobilier

Finances de CAPASELVA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAPASELVA

JC

JEAN-MARC CAPARROS

Autre

Depuis la création (01 septembre 2008) · 18 ans

CJ

CLAIRE JUILLAT

Autre

Depuis la création (01 septembre 2008) · 18 ans

Établissements de CAPASELVA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 26390 HAUTERIVESSiègeActif

    507 870 285 00024 · ouvert le 01 octobre 2008 · NAF 6832B

  • 26000 VALENCEFermé

    507 870 285 00016 · ouvert le 01 octobre 2008 · NAF 6832B

Documents juridiques de CAPASELVA

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 mai 2013

  • Acte

Dépôt du 01 février 2012

  • Acte

Dépôt du 01 février 2012

  • Acte

Dépôt du 01 février 2012

  • Acte

Dépôt du 30 juillet 2008

  • Acte

Comptes annuels de CAPASELVA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPASELVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAPASELVA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPASELVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CAPASELVA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAPASELVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAPASELVA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-10-01

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 2008

Questions fréquentes sur CAPASELVA

Quel est le numéro SIREN de CAPASELVA ?

Le numéro SIREN de CAPASELVA est 507 870 285. Le SIRET de son siège social est 507 870 285 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51507870285.

Qui dirige CAPASELVA ?

CAPASELVA est dirigée par JEAN-MARC CAPARROS, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CAPASELVA ?

Le siège social de CAPASELVA est situé 1305 Rte de la Vallee la Sarrasiniere, 26390 Hauterives.

CAPASELVA est-elle toujours en activité ?

Oui, CAPASELVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAPASELVA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAPASELVA.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier

Toutes les entreprises avec le code NAF 6832B

Entreprises à Hauterives

Toutes les entreprises à Hauterives