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CAPASSUR

Active
Siren404 139 438SAS75008 PARISCréée le 28 février 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 404 139 438, CAPASSUR est une SAS créée le 28 février 1996. Le siège social de l'entreprise se trouve 128 rue la Boetie, 75008 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6622Z.

Fiche d'identité de CAPASSUR

Dénomination
CAPASSUR
SIREN
404 139 438
SIRET (siège)
404 139 438 00059
N° TVA intracommunautaire
FR00404139438Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 139 438
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
6622Z
Date de création
28 février 1996
Siège social
128 RUE LA BOETIE, 75008, PARIS
Établissements
5
Statut
Active

Objet social de CAPASSUR

Activités des agents et courtiers d'assurances

Finances de CAPASSUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAPASSUR

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CAPASSUR

5 établissements, dont 1 en activité.

  • 75008 PARISSiègeActif

    404 139 438 00059 · ouvert le 01 octobre 2008 · NAF 6622Z

  • 75017 PARISFermé

    404 139 438 00018 · ouvert le 28 février 1996 · NAF 672Z

  • 75008 PARISFermé

    404 139 438 00026 · ouvert le 21 août 2000 · NAF 672Z

  • 75008 PARISFermé

    404 139 438 00034 · ouvert le 30 juin 2003 · NAF 672Z

  • 75008 PARISFermé

    404 139 438 00042 · ouvert le 03 octobre 2005 · NAF 6622Z

Documents juridiques de CAPASSUR

16 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 octobre 2008

  • Acte

Dépôt du 02 juin 2008

  • Acte

Dépôt du 01 août 2007

  • Acte

Dépôt du 19 janvier 2007

  • Acte

Dépôt du 09 mars 2006

  • Acte

Dépôt du 14 novembre 2003

  • Acte

Dépôt du 19 septembre 2002

  • Acte

Dépôt du 25 juillet 2002

  • Acte

Dépôt du 02 juillet 2002

  • Acte

Dépôt du 26 juin 2002

  • Acte

Dépôt du 25 juin 2002

  • Acte

Dépôt du 31 août 2001

  • Acte

Dépôt du 12 septembre 2000

  • Acte

Dépôt du 21 avril 2000

  • Acte

Dépôt du 16 novembre 1999

  • Acte

Dépôt du 07 mars 1996

  • Acte

Comptes annuels de CAPASSUR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPASSUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAPASSUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPASSUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CAPASSUR n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAPASSUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAPASSUR

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  1. création

    Date d'effet : 28 février 1996

Marques déposées par CAPASSUR

CAPASSUR est titulaire de 4 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • ARES ASSURANCES SPORTS LOISIRS SANTE FORME BIEN-ETRE FITNESS

    N° 3009168 · Déposée le 22 février 2000 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 35, 36, 38 · expirée le 22 février 2010

  • SOLO L'ASSURANCE DES entrepreneurs à domicile

    N° 98733129 · Déposée le 19 mai 1998 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 35, 36, 38 · expirée le 19 mai 2008

  • AD+ PRIVILEGE

    N° 96625895 · Déposée le 17 mai 1996 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 36, 38 · expirée le 17 mai 2006

  • DISTIND

    N° 96625893 · Déposée le 17 mai 1996 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 36, 38 · expirée le 17 mai 2006

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur CAPASSUR

Quel est le numéro SIREN de CAPASSUR ?

Le numéro SIREN de CAPASSUR est 404 139 438. Le SIRET de son siège social est 404 139 438 00059. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00404139438.

Où se situe le siège social de CAPASSUR ?

Le siège social de CAPASSUR est situé 128 rue la Boetie, 75008 Paris.

CAPASSUR est-elle toujours en activité ?

Oui, CAPASSUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAPASSUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAPASSUR.

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