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CAPASSURANCE

Active
Siren510 619 273SARL64100 BAYONNECréée le 05 mars 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
990 €
Effectif
Non publié

CAPASSURANCE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 mars 2009, identifiée par le SIREN 510 619 273. Elle est domiciliée 1 rue de Gramont Bp 8462, 64100 Bayonne. L'entreprise déclare le code NAF 6622Z comme activité principale. PIERRE FROGET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de CAPASSURANCE

Dénomination
CAPASSURANCE
SIREN
510 619 273
SIRET (siège)
510 619 273 00020
N° TVA intracommunautaire
FR75510619273Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 510 619 273
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juin 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
990 €
Code NAF / APE
6622Z
Date de création
05 mars 2009
Siège social
1 RUE DE GRAMONT BP 8462, 64100, BAYONNE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CAPASSURANCE

COURTAGE EN ASSURANCES ET EN FINANCEMENTS

Finances de CAPASSURANCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAPASSURANCE

PF

PIERRE FROGET

Gérant

En poste depuis juillet 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 juillet 2012

Anciens dirigeants (1)

CF

Christiane né CAMPO FROGET

Gérant(e) · de mars 2009 à juillet 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CAPASSURANCE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 64100 BAYONNESiègeActif

    510 619 273 00020 · ouvert le 15 octobre 2019 · NAF 6622Z

  • 64200 BIARRITZFermé

    510 619 273 00012 · ouvert le 05 janvier 2009 · NAF 6622Z

Documents juridiques de CAPASSURANCE

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 juin 2025

  • Procès verbal de décision d’assemblée générale actant le principe d’une réduction de capital.

Dépôt du 03 juin 2025

  • Procès verbal de décision d’assemblée générale actant le principe d’une réduction de capital.

Dépôt du 01 février 2024

  • Acte

Dépôt du 19 novembre 2019

  • Acte

Dépôt du 26 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 26 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 26 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 05 mars 2009

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de CAPASSURANCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPASSURANCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAPASSURANCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPASSURANCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CAPASSURANCE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAPASSURANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAPASSURANCE

19 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bayonne

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bayonne

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bayonne

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bayonne

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

    Gérant : FROGET Pierre

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

  16. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

    Gérant(e) : FROGET Pierre

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

  19. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-03-05 · Début d'activité : 2009-01-05

  1. création

    Date d'effet : 05 mars 2009

Questions fréquentes sur CAPASSURANCE

Quel est le numéro SIREN de CAPASSURANCE ?

Le numéro SIREN de CAPASSURANCE est 510 619 273. Le SIRET de son siège social est 510 619 273 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75510619273.

Qui dirige CAPASSURANCE ?

CAPASSURANCE est dirigée par PIERRE FROGET, gérant.

Où se situe le siège social de CAPASSURANCE ?

Le siège social de CAPASSURANCE est situé 1 rue de Gramont Bp 8462, 64100 Bayonne.

CAPASSURANCE est-elle toujours en activité ?

Oui, CAPASSURANCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mars 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAPASSURANCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAPASSURANCE.

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