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CAPASUD

Active
Siren921 093 159SCI40320 CLASSUNCréée le 04 novembre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

CAPASUD est une SCI immatriculée le 4 novembre 2022 sous le numéro SIREN 921 093 159. Elle est domiciliée 391 Rte de Grenade, 40320 Classun. Son activité principale relève du code NAF 6832B. Elle est dirigée par CLAIRE CROUZAT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CAPASUD

Dénomination
CAPASUD
SIREN
921 093 159
SIRET (siège)
921 093 159 00017
N° TVA intracommunautaire
FR40921093159Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 921 093 159
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6832B
Date de création
04 novembre 2022
Siège social
391 RTE DE GRENADE, 40320, CLASSUN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAPASUD

La propriété, la gestion, l'administration, et l'aliénation y compris la vente, de tous biens immeubles qu'elle pourra posséder, acquérir, faire construire ou prendre à bail, leur exploitation par bail, ou par tout autre moyen.

Finances de CAPASUD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAPASUD

CC

CLAIRE CROUZAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 novembre 2022) · 3 ans

PS

PETER SOYEZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 novembre 2022) · 3 ans

Établissements de CAPASUD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 40320 CLASSUNSiègeActif

    921 093 159 00017 · ouvert le 03 novembre 2022 · NAF 6832B

Documents juridiques de CAPASUD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 novembre 2022

  • Acte

Comptes annuels de CAPASUD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPASUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAPASUD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPASUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CAPASUD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAPASUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAPASUD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Mt-de-Marsan

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-11-04 · Début d'activité : 2022-11-03

  1. création

    Date d'effet : 04 novembre 2022

Questions fréquentes sur CAPASUD

Quel est le numéro SIREN de CAPASUD ?

Le numéro SIREN de CAPASUD est 921 093 159. Le SIRET de son siège social est 921 093 159 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40921093159.

Qui dirige CAPASUD ?

CAPASUD est dirigée par CLAIRE CROUZAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CAPASUD ?

Le siège social de CAPASUD est situé 391 Rte de Grenade, 40320 Classun.

CAPASUD est-elle toujours en activité ?

Oui, CAPASUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 novembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAPASUD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAPASUD.

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