CAPASY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
CAPASY est une SCI immatriculée le 7 juin 2023 sous le numéro SIREN 953 063 633. Son siège social est situé 134 av de la Republique, 76370 Dieppe. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par CAMILLE FROGNIER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de CAPASY
INSEE- Dénomination
- CAPASY
- SIREN
- 953 063 633
- SIRET (siège)
- 953 063 633 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR93953063633Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 953 063 633
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 mars 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 juin 2023
- Siège social
- 134 AV DE LA REPUBLIQUE, 76370, DIEPPE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CAPASY
La société a pour objet l'acquisition, la gestion et plus généralement l'exploitation par bail, location ou autre des immeubles de la société. Entre dans l'objet social la vente d'un des immeubles de la société, à condition que l'opération revête un caractère exceptionnel, n'ait pas pour effet de vider la société de sa substance, et reste dans le cadre d'une gestion patrimoniale et civile. Et plus généralement toutes opérations de caractère purement civil se rattachant à l'objet social
Finances de CAPASY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CAPASY
INSEEÉtablissements de CAPASY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76370 DIEPPESiègeActif
953 063 633 00010 · ouvert le 01 juillet 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de CAPASY
INPIComptes annuels de CAPASY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPASY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CAPASY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPASY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant CAPASY n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CAPASY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CAPASY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dieppe
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-06-07 · Début d'activité : 2023-07-01
- création
Date d'effet : 07 juin 2023
Questions fréquentes sur CAPASY
Quel est le numéro SIREN de CAPASY ?
Le numéro SIREN de CAPASY est 953 063 633. Le SIRET de son siège social est 953 063 633 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93953063633.
Qui dirige CAPASY ?
CAPASY est dirigée par CAMILLE FROGNIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CAPASY ?
Le siège social de CAPASY est situé 134 av de la Republique, 76370 Dieppe.
CAPASY est-elle toujours en activité ?
Oui, CAPASY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juin 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CAPASY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAPASY.
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