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CAPATA

Active
Siren106 174 634SAS13005 MARSEILLE 5E ARRONDISSEMENTCréée le 16 juin 2026
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 106 174 634, CAPATA est une SAS créée le 16 juin 2026. Son siège social est situé 165 BD baille, 13005 Marseille 5e Arrondissement. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610A. La direction est assurée par CGDL en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de CAPATA

Dénomination
CAPATA
SIREN
106 174 634
SIRET (siège)
106 174 634 00027
N° TVA intracommunautaire
FR67106174634Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 106 174 634
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 juillet 2026
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
5610A
Date de création
16 juin 2026
Siège social
165 BD baille, 13005, MARSEILLE 5E ARRONDISSEMENT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CAPATA

Restauration traditionnelle, vente à emporter

Finances de CAPATA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAPATA

N

NIEVES ENTERPRISES

Directeur général

Depuis la création (16 juin 2026) · moins d'un an

M

MEDIONI COMPANY LTD

Directeur général

Depuis la création (16 juin 2026) · moins d'un an

C

CGDL

Président de SAS

Depuis la création (16 juin 2026) · moins d'un an

Établissements de CAPATA

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 13005 MARSEILLE 5E ARRONDISSEMENTSiègeActif

    106 174 634 00027 · ouvert le 22 juin 2026 · NAF 5610A

  • 83330 Le BeaussetActif

    106 174 634 00019 · NAF 7010Z

Documents juridiques de CAPATA

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 juillet 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 17 juillet 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 10 juin 2026

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 10 juin 2026

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 10 juin 2026

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 10 juin 2026

  • Copie des statuts

Comptes annuels de CAPATA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPATA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAPATA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPATA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CAPATA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAPATA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAPATA

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

    Sté par actions simplifiée NIEVES ENTERPRISES n'est plus président. Sté par actions simplifiée NIEVES ENTERPRISES devient directeur général. Sté par actions simplifiée CGDL n'est plus directeur général. Société à responsabilité limitée CGDL devient président

  3. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

    Immatriculée le 2026-07-17 · Début d'activité : 2026-06-22

  4. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 16 juin 2026

Questions fréquentes sur CAPATA

Quel est le numéro SIREN de CAPATA ?

Le numéro SIREN de CAPATA est 106 174 634. Le SIRET de son siège social est 106 174 634 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67106174634.

Qui dirige CAPATA ?

CAPATA est dirigée par CGDL, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CAPATA ?

Le siège social de CAPATA est situé 165 BD baille, 13005 Marseille 5e Arrondissement.

CAPATA est-elle toujours en activité ?

Oui, CAPATA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juin 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAPATA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAPATA.