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CAPAUR

Active
Siren422 446 369SCI10000 TROYESCréée le 06 avril 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
23,0 k€
Effectif
Non publié

CAPAUR est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 avril 1999, identifiée par le SIREN 422 446 369. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 rue Jacques Bachot Troyes, 10000 Troyes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par BERNARD FITTE-DUVAL, gérant.

Fiche d'identité de CAPAUR

Dénomination
CAPAUR
SIREN
422 446 369
SIRET (siège)
422 446 369 00023
N° TVA intracommunautaire
FR72422446369Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 446 369
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
23 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 avril 1999
Siège social
16 RUE JACQUES BACHOT TROYES, 10000, TROYES
Établissements
2
Statut
Active

Finances de CAPAUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAPAUR

BF

BERNARD FITTE-DUVAL

Gérant

Depuis la création (06 avril 1999) · 27 ans

Établissements de CAPAUR

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 10000 TROYESSiègeFermé

    422 446 369 00023 · ouvert le 01 avril 1999 · NAF 6820B

  • 10000 TROYESFermé

    422 446 369 00015 · ouvert le 01 avril 1999 · NAF 702C

Documents juridiques de CAPAUR

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 octobre 2000

  • Acte

Dépôt du 31 mars 1999

  • Acte

Comptes annuels de CAPAUR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPAUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAPAUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPAUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CAPAUR n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAPAUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAPAUR

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes

  1. création

    Date d'effet : 06 avril 1999

Questions fréquentes sur CAPAUR

Quel est le numéro SIREN de CAPAUR ?

Le numéro SIREN de CAPAUR est 422 446 369. Le SIRET de son siège social est 422 446 369 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72422446369.

Qui dirige CAPAUR ?

CAPAUR est dirigée par BERNARD FITTE-DUVAL, gérant.

Où se situe le siège social de CAPAUR ?

Le siège social de CAPAUR est situé 16 rue Jacques Bachot Troyes, 10000 Troyes.

CAPAUR est-elle toujours en activité ?

Oui, CAPAUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 avril 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAPAUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAPAUR.

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