CAPAVATO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
CAPAVATO est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 mai 2013, identifiée par le SIREN 792 872 699. Le siège social de l'entreprise se trouve MEZZAVIA Ajaccio, 20090 Ajaccio. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JOSE BERNARDINI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de CAPAVATO
INSEE- Dénomination
- CAPAVATO
- SIREN
- 792 872 699
- SIRET (siège)
- 792 872 699 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR17792872699Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 792 872 699
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 mai 2013
- Siège social
- MEZZAVIA Ajaccio, 20090, AJACCIO
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CAPAVATO
Acquisition gestion adnistration mise en valeur exploitation par bail ou autrement de tous biens immobiliers dont la société pourra devenir propriétaire et toutes opérations se rattachant à l'objet social
Finances de CAPAVATO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CAPAVATO
INSEEÉtablissements de CAPAVATO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 20090 AJACCIOSiègeActif
792 872 699 00014 · ouvert le 15 avril 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de CAPAVATO
INPIComptes annuels de CAPAVATO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPAVATO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CAPAVATO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPAVATO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAPAVATO. Elles s'échelonnent de 2023 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 28 février 2024 · N° 22/00328
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 12 avril 2023 · N° 22/00328
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CAPAVATO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CAPAVATO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-05-16 · Début d'activité : 2013-04-15
- création
Date d'effet : 16 mai 2013
Questions fréquentes sur CAPAVATO
Quel est le numéro SIREN de CAPAVATO ?
Le numéro SIREN de CAPAVATO est 792 872 699. Le SIRET de son siège social est 792 872 699 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17792872699.
Qui dirige CAPAVATO ?
CAPAVATO est dirigée par JOSE BERNARDINI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CAPAVATO ?
Le siège social de CAPAVATO est situé MEZZAVIA Ajaccio, 20090 Ajaccio.
CAPAVATO est-elle toujours en activité ?
Oui, CAPAVATO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mai 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CAPAVATO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAPAVATO.
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