CAPAVENIR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 9,0 M€
- Effectif
- Non publié
CAPAVENIR est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 décembre 2016, identifiée par le SIREN 824 644 538. Son siège social est situé 1 rue de la Paix Herbiers, 85500 Les Herbiers. Son activité principale relève du code NAF 8211Z. La direction est assurée par JEAN-MARC MASSE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de CAPAVENIR
INSEE- Dénomination
- CAPAVENIR
- SIREN
- 824 644 538
- SIRET (siège)
- 824 644 538 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR36824644538Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 824 644 538
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 décembre 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 9 000 000 €
- Code NAF / APE
- 8211Z
- Date de création
- 30 décembre 2016
- Siège social
- 1 RUE DE LA PAIX HERBIERS, 85500, LES HERBIERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CAPAVENIR
Acquisition, gestion, administration de valeurs mobilières, parts sociales ou tous instruments financiers.
Finances de CAPAVENIR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CAPAVENIR
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 décembre 2016) · 9 ans
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
CHASTANET CONSEILS
Commissaire aux comptes titulaire
En poste depuis août 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 août 2024
AUDITIME
Commissaire aux comptes titulaire
En poste depuis août 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 août 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de CAPAVENIR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 85500 LES HERBIERSSiègeActif
824 644 538 00012 · ouvert le 23 décembre 2016 · NAF 8211Z
Documents juridiques de CAPAVENIR
INPIComptes annuels de CAPAVENIR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPAVENIR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CAPAVENIR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPAVENIR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAPAVENIR. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 novembre 2025 · N° 23/00562
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 16 juin 2022 · N° 21/01319
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, surendettement
Décision du 13 juin 2022 · N° 21/02794
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 07 juin 2022 · N° 21/02180
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CAPAVENIR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CAPAVENIR
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon
nomination du Commissaire aux comptes titulaire : CHASTANET CONSEILS ; nomination du Commissaire aux comptes titulaire : AUDITIME
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-12-23
- création
Date d'effet : 30 décembre 2016
Questions fréquentes sur CAPAVENIR
Quel est le numéro SIREN de CAPAVENIR ?
Le numéro SIREN de CAPAVENIR est 824 644 538. Le SIRET de son siège social est 824 644 538 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36824644538.
Qui dirige CAPAVENIR ?
CAPAVENIR est dirigée par JEAN-MARC MASSE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CAPAVENIR ?
Le siège social de CAPAVENIR est situé 1 rue de la Paix Herbiers, 85500 Les Herbiers.
CAPAVENIR est-elle toujours en activité ?
Oui, CAPAVENIR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 décembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CAPAVENIR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAPAVENIR.
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