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CAPAVOCAT

Fermée
Siren395 333 297SARL75011 PARISRadiée le 16 juin 2022
Chiffre d'affaires 2016
3,7 M€−8,8 %
Résultat net 2016
275 k€+5,3 %
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 395 333 297, CAPAVOCAT est une SARL créée le 14 juin 1994. Son siège social est situé 15 rue du chemin Vert 33 B rue Richard Lenoir, 75011 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 8542Z comme activité principale. En 2016, son chiffre d'affaires s'est élevé à 3,7 M€ pour un résultat net de 275 k€. Elle est dirigée par FRANCOIS Bardet, gérant. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 16 juin 2022.

Fiche d'identité de CAPAVOCAT

Dénomination
CAPAVOCAT
SIREN
395 333 297
SIRET (siège)
395 333 297 00012
N° TVA intracommunautaire
FR12395333297Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS Paris 395 333 297
Greffe
Paris
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
8542Z
Date de création
14 juin 1994
Date de radiation
16 juin 2022
Siège social
15 RUE DU CHEMIN VERT 33 B RUE RICHARD LENOIR, 75011, PARIS
Établissements
5
Statut
Fermée

Objet social de CAPAVOCAT

EN FRANCE TOUS PAYS FORMATION PREPARATION SOUTIEN EN VUE NOTAMMENT D'EXAMEN ET CONCOURS PORTANT SUR LES DISCIPLINES RELATIVES AUX SCIENCES HUMAINES JURIDIQUES, POLITIQUES - TOUTES OPERATIONS INDUSTRIELLES, COMMERCIALES SE RAPPORTANT A : CREATION, ACQUISITION, LOCATION, PRISE EN LOCATION GERANCE TOUS FONDS COMMERCE, PRISE A BAIL, INSTALLATION, EXPLOITATION TOUS ETABLISSEMENTS FONDS COMMERCE USINES ATELIERS SE RAPPORTANT A L'UNE L'AUTRE DE CES ACTIVITES SPECIFIES PRISE ACQUISITION EXPLOITATION CESSION TOUS PROCEDES BREVETS CONCERNANT CES ACTIVITES PARTICIPATION DIRECTE INDIRECTE DE LA SOCIETE DANS TOUTES OPERATIONS FINANCIERES IMMOBILIERES MOBILIERES OU ENTREPRISES COMMERCIALES INDUSTRIELLES POUVANT SE RATTACHER A L'OBJET SOCIAL A TOUT OBJET SIMILAIRE CONNEXE

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Finances de CAPAVOCAT

ExerciceCAÉvol. CARésultat netEBEEBITCapitaux propresTotal bilanMasse salariale
20163,7 M€−8,8 %275 k€520 k€274 k€47,4 k€895 k€1,7 M€
20154,0 M€-261 k€476 k€385 k€−228 k€862 k€2,2 M€

Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2016 · 12 mois · Bilan complet · déposé le 30 mai 2017

Ratios 2016

Marge EBE
14,1 %
Résultat courant / CA
7,5 %
Autonomie financière
5,3 %
Taux d’endettement
0,0 %
Ratio de liquidité
90,7 %
CAF / CA
8,1 %
Crédit clients
37 j
Crédit fournisseurs
111 j
Rotation des stocks
0 j

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2016

Actif

Poste20162015
Concessions, brevets et droits similaires37 882 €7 686 €
Autres immobilisations corporelles63 424 €73 554 €
Autres immobilisations financières7 417 €6 417 €
TOTAL Actif immobilisé108 723 €87 657 €
Clients et comptes rattachés459 268 €519 624 €
Autres créances143 632 €55 299 €
Disponibilités166 419 €185 963 €
Charges constatées d'avance17 379 €13 116 €
TOTAL Actif circulant786 699 €774 003 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif895 423 €861 661 €

Passif

Poste20162015
Capital social ou individuel7 622 €7 622 €
Réserve légale762 €762 €
Autres réserves113 561 €113 561 €
Report à nouveau−349 467 €−610 518 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE274 880 €261 051 €
TOTAL Capitaux propres47 359 €−227 520 €
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit-1 489 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés488 187 €234 142 €
Dettes fiscales et sociales356 112 €375 804 €
Autres dettes3 762 €-
Produits constatés d'avance-477 745 €
TOTAL Dettes848 063 €1 089 181 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif895 423 €861 661 €

Compte de résultat

Poste20162015
Chiffre d'affaires net3 688 965 €4 046 287 €
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges2 202 €-
Autres produits3 541 €728 €
TOTAL Produits d'exploitation3 694 709 €4 047 015 €
Autres achats et charges externes1 313 540 €1 166 960 €
Impôts, taxes et versements assimilés180 144 €173 400 €
Salaires et traitements1 200 984 €1 608 254 €
Charges sociales474 192 €621 624 €
Dotations aux amortissements sur immobilisations24 289 €16 654 €
Autres charges227 503 €74 927 €
TOTAL Charges d'exploitation3 420 653 €3 661 820 €
RÉSULTAT D'EXPLOITATION274 056 €385 195 €
Autres intérêts et produits assimilés824 €-
TOTAL Produits financiers824 €-
Intérêts et charges assimilées-3 588 €
TOTAL Charges financières-3 588 €
RÉSULTAT FINANCIER824 €−3 588 €
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS274 880 €381 607 €
TOTAL Produits exceptionnels381 111 €5 377 €
TOTAL Charges exceptionnelles381 111 €8 819 €
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL-−3 442 €
Impôts sur les bénéfices-117 114 €
TOTAL DES PRODUITS4 076 645 €4 052 392 €
TOTAL DES CHARGES3 801 764 €3 791 341 €
BÉNÉFICE OU PERTE274 880 €261 051 €

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2015

Actif

Poste20152014
Concessions, brevets et droits similaires7 686 €-
Autres immobilisations corporelles73 554 €41 610 €
Autres immobilisations financières6 417 €6 358 €
TOTAL Actif immobilisé87 657 €47 968 €
Clients et comptes rattachés519 624 €178 169 €
Autres créances55 299 €36 163 €
Disponibilités185 963 €27 831 €
Charges constatées d'avance13 116 €1 283 €
TOTAL Actif circulant774 003 €243 448 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif861 661 €291 417 €

Passif

Poste20152014
Capital social ou individuel7 622 €7 622 €
Réserve légale762 €762 €
Autres réserves113 561 €113 561 €
Report à nouveau−610 518 €−942 637 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE261 051 €332 119 €
TOTAL Capitaux propres−227 520 €−488 571 €
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit1 489 €835 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés234 142 €129 707 €
Dettes fiscales et sociales375 804 €349 841 €
Produits constatés d'avance477 745 €299 605 €
TOTAL Dettes1 089 181 €779 989 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif861 661 €291 417 €
Code EG1 089 181 €779 989 €

Compte de résultat

Poste20152014
Production vendue - biens4 046 287 €3 586 318 €
Chiffre d'affaires net4 046 287 €3 586 318 €
Autres produits728 €24 327 €
TOTAL Produits d'exploitation4 047 015 €3 610 646 €
Autres achats et charges externes1 166 960 €906 452 €
Impôts, taxes et versements assimilés173 400 €191 498 €
Salaires et traitements1 608 254 €1 369 914 €
Charges sociales621 624 €528 708 €
Dotations aux amortissements sur immobilisations16 654 €18 000 €
Autres charges74 927 €104 355 €
TOTAL Charges d'exploitation3 661 820 €3 118 930 €
RÉSULTAT D'EXPLOITATION385 195 €491 715 €
Autres intérêts et produits assimilés-298 €
TOTAL Produits financiers-298 €
Intérêts et charges assimilées3 588 €3 258 €
TOTAL Charges financières3 588 €3 258 €
RÉSULTAT FINANCIER−3 588 €−2 960 €
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS381 607 €488 755 €
TOTAL Produits exceptionnels5 377 €-
TOTAL Charges exceptionnelles8 819 €12 474 €
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL−3 442 €−12 474 €
Impôts sur les bénéfices117 114 €144 162 €
TOTAL DES PRODUITS4 052 392 €3 610 944 €
TOTAL DES CHARGES3 791 341 €3 278 825 €
BÉNÉFICE OU PERTE261 051 €332 119 €

Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux publiés par l’INPI et la Banque de France.

Dirigeants et représentants de CAPAVOCAT

Anciens dirigeants (1)

M

Meunier

Gérant · jusqu'à août 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CAPAVOCAT

5 établissements, dont 0 en activité.

  • 75011 PARISSiègeFermé

    395 333 297 00012 · ouvert le 25 mai 1994 · NAF 804C

  • 75017 PARISFermé

    395 333 297 00020 · ouvert le 26 avril 1995 · NAF 804C

  • 75011 PARISFermé

    395 333 297 00038 · ouvert le 01 avril 1998 · NAF 804C

  • 75005 PARISFermé

    395 333 297 00046 · ouvert le 15 février 1999 · NAF 804C

  • 75006 PARISFermé

    395 333 297 00053 · ouvert le 25 mai 1994 · NAF 8542Z

Documents juridiques de CAPAVOCAT

12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 juin 2017

  • Acte

Dépôt du 30 juin 2015

  • Acte

Dépôt du 10 septembre 2014

  • Acte

Dépôt du 06 juin 2014

  • Acte

Dépôt du 07 août 2013

  • Acte

Dépôt du 03 juin 2004

  • Acte

Dépôt du 15 mars 1999

  • Acte

Dépôt du 27 mai 1998

  • Acte

Dépôt du 23 avril 1996

  • Acte

Dépôt du 05 mai 1995

  • Acte

Dépôt du 04 mai 1995

  • Acte

Dépôt du 14 juin 1994

  • Acte

Comptes annuels de CAPAVOCAT

CAPAVOCAT a déposé les comptes annuels de 2 exercices au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2016

Bilan complet

30 mai 2017

Comptes annuels 2015

Bilan complet

01 juin 2018

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de CAPAVOCAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CAPAVOCAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 15 novembre 2018 ; liquidation judiciaire prononcée le 10 janvier 2019. Clôturée le 16 juin 2022 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 juin 2022 · publié le 03 juillet 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 09 février 2022 · publié le 25 février 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 06 janvier 2020 · publié le 14 février 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 10 janvier 2019 · publié le 27 janvier 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Axyme en la personne de Me Jean-Charles Demortier 62 boulevard de Sébastopol 75003 Paris.

Jugement arrêtant un plan de cession

Jugement du 04 janvier 2019 · publié le 22 janvier 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement arrêtant le plan de cession.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 15 novembre 2018 · publié le 30 novembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 juillet 2018, désignant : administrateur Selarl Ascagne Aj en la personne de Me Julie Lavoir 25 bis rue Jasmin 75016 Paris, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire Selarl Axyme en la personne de Me Jean-Charles Demortier 62 boulevard de Sébastopol 75003 Paris. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de CAPAVOCAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAPAVOCAT

17 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2022-06-16 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2022-02-09 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2020-01-06 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2019-01-10 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Axyme en la personne de Me Jean-Charles Demortier 62 boulevard de Sébastopol 75003 Paris.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 2019-01-04 · Jugement arrêtant le plan de cession.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2018-11-15 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 juillet 2018, désignant : administrateur Selarl Ascagne Aj en la personne de Me Julie Lavoir 25 bis rue Jasmin 75016 Paris, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire Selarl Axyme en la personne de Me Jean-Charles Demortier 62 boulevard de Sébastopol 75003 Paris. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  11. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Gérant partant : Meunier, nom d'usage : Frey, Christine, nomination du Gérant : Bardet, nom d'usage : Germaix-Bardet, François

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  1. création

    Date d'effet : 14 juin 1994

Marques déposées par CAPAVOCAT

CAPAVOCAT est titulaire de 19 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 7 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • CAP DROIT FORMATION

    N° 3683720 · Déposée le 14 octobre 2009 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 16, 35, 38, 41, 42, 45 · expirée le 14 octobre 2019

  • JURY PILOTE

    N° 3643520 · Déposée le 10 avril 2009 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 16, 35, 38, 41, 42, 45 · expirée le 10 avril 2019

  • CAP AVOCAT

    N° 3641318 · Déposée le 02 avril 2009 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 16, 35, 38, 41, 42, 45 · expirée le 02 avril 2019

  • CAP NOTAIRE

    N° 3635867 · Déposée le 11 mars 2009 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 16, 35, 38, 41, 42, 45 · expirée le 11 mars 2019

  • CAP DROIT

    N° 3624609 · Déposée le 23 janvier 2009 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 16, 35, 38, 41, 42, 45 · expirée le 23 janvier 2019

  • CAP HUISSIER

    N° 3605890 · Déposée le 20 octobre 2008 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 16, 35, 38, 41, 42, 45 · expirée le 20 octobre 2018

  • CAP POLICE

    N° 3582699 · Déposée le 18 juin 2008 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 16, 35, 38, 41, 42, 45 · expirée le 18 juin 2018

  • CAP GREFFE

    N° 3582698 · Déposée le 18 juin 2008 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 16, 35, 38, 41, 42, 45 · expirée le 18 juin 2018

  • CAP GREFFIER

    N° 3582695 · Déposée le 18 juin 2008 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 16, 35, 38, 41, 42, 45 · expirée le 18 juin 2018

  • CAP ORAL

    N° 3582363 · Déposée le 16 juin 2008 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 16, 35, 38, 41, 42, 45 · expirée le 16 juin 2018

  • CAP GRAND ORAL

    N° 3582362 · Déposée le 16 juin 2008 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 16, 35, 38, 41, 42, 45 · expirée le 16 juin 2018

  • CAP MAGISTRAT

    N° 3582361 · Déposée le 16 juin 2008 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 16, 35, 38, 41, 42, 45 · expirée le 16 juin 2018

  • CAP ENM

    N° 3582360 · Déposée le 16 juin 2008 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 16, 35, 38, 41, 42, 45 · expirée le 16 juin 2018

  • CAP OBLIGATIONS

    N° 3582359 · Déposée le 16 juin 2008 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 16, 35, 38, 41, 42, 45 · expirée le 16 juin 2018

  • CAP SYNTHESE

    N° 3581041 · Déposée le 10 juin 2008 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 16, 35, 38, 41, 42, 45 · expirée le 10 juin 2018

  • CAP METHODE

    N° 3581038 · Déposée le 10 juin 2008 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 16, 35, 38, 41, 42, 45 · expirée le 10 juin 2018

  • CAP TA

    N° 3581037 · Déposée le 10 juin 2008 · Marque verbale

    Marque renouvelée

    Classes 16, 35, 38, 41, 42, 45 · valable jusqu’au 10 juin 2028

  • CAPAVOCAT

    N° 3038333 · Déposée le 03 juillet 2000 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 16, 41, 42 · expirée le 03 juillet 2020

  • CAP DROIT

    N° 99798812 · Déposée le 22 juin 1999 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 15, 16, 38, 41 · expirée le 22 juin 2019

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur CAPAVOCAT

Quel est le numéro SIREN de CAPAVOCAT ?

Le numéro SIREN de CAPAVOCAT est 395 333 297. Le SIRET de son siège social est 395 333 297 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12395333297.

Qui dirige CAPAVOCAT ?

CAPAVOCAT est dirigée par FRANCOIS Bardet, gérant.

Quel est le chiffre d'affaires de CAPAVOCAT ?

CAPAVOCAT a déclaré un chiffre d'affaires de 3,7 M€ sur l'exercice 2016, clos le 31 décembre 2016. Le résultat net de l'exercice est de 275 k€.

Où se situe le siège social de CAPAVOCAT ?

Le siège social de CAPAVOCAT est situé 15 rue du chemin Vert 33 B rue Richard Lenoir, 75011 Paris.

CAPAVOCAT est-elle toujours en activité ?

Non, CAPAVOCAT n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 16 juin 2022.

CAPAVOCAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CAPAVOCAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 juin 2022 pour insuffisance d'actif.