CAPAZUR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
CAPAZUR est une SNC immatriculée le 1er octobre 1992 sous le numéro SIREN 388 876 690. Son siège social est situé 79 bd Barthelemy Abbadie, 13730 Saint-Victoret. L'entreprise déclare le code NAF 4778C comme activité principale.
Fiche d'identité de CAPAZUR
INSEE- Dénomination
- CAPAZUR
- SIREN
- 388 876 690
- SIRET (siège)
- 388 876 690 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR24388876690Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 388 876 690
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Code NAF / APE
- 4778C
- Date de création
- 01 octobre 1992
- Siège social
- 79 BD BARTHELEMY ABBADIE, 13730, SAINT-VICTORET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de CAPAZUR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CAPAZUR
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de CAPAZUR
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 13730 SAINT-VICTORETSiègeFermé
388 876 690 00016 · ouvert le 01 octobre 1992 · NAF 4778C
Documents juridiques de CAPAZUR
INPIComptes annuels de CAPAZUR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPAZUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CAPAZUR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPAZUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAPAZUR. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 06 janvier 2026 · N° 22/00349
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 27 février 2025 · N° 23/10919
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 10 décembre 2024 · N° 16/06320
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 mars 2022 · N° 21-12.035
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 septembre 2021 · N° 20-20.190
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 mars 2021 · N° 20-10.705
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 mai 2018 · N° 17-14.263
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e Chambre A
Décision du 10 décembre 2015 · N° 14/15156
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CAPAZUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CAPAZUR
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
- création
Date d'effet : 01 octobre 1992
Questions fréquentes sur CAPAZUR
Quel est le numéro SIREN de CAPAZUR ?
Le numéro SIREN de CAPAZUR est 388 876 690. Le SIRET de son siège social est 388 876 690 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24388876690.
Où se situe le siège social de CAPAZUR ?
Le siège social de CAPAZUR est situé 79 bd Barthelemy Abbadie, 13730 Saint-Victoret.
CAPAZUR est-elle toujours en activité ?
Oui, CAPAZUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CAPAZUR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAPAZUR.
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